Gouvernance et finances locales

Namur, février 2014. L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) s'inquiète des conséquences qu'aura la 6e réforme de l'Etat sur les pouvoirs locaux : "Les communes, dernier étage de l’État fédéral belge, sont à la croisée de plusieurs contraintes nouvelles. Une sixième réforme de l’État est mise en œuvre cette année, impliquant de nombreux transferts de compétences et une révision de la loi spéciale de financement, avec comme objectifs un accroissement de l'autonomie fiscale et une responsabilisation des entités fédérées, dont les Régions, qui sont les autorités de tutelles des communes. Parallèlement, un effet ciseau complique la confection des budgets des entités locales, et l'encadrement de ces budgets est durcis, en écho aux règles européennes de surveillance budgétaire."

Paris, 03.02.2014. Dans un communiqué sur la réforme de la fiscalité locale, l'Association des Maires de France (AMF) demande "un véritable pacte de responsabilité équitable avec l’Etat".

Belfius (28.01.2014). "En 2013, la nouvelle législature a commencé sous l’influence d’une pression financière accrue sur les administrations locales dans un contexte économique toujours difficile. Les CPAS voient leurs dépenses consacrées à l’aide sociale s’accroître d’année en année et les zones de police ressentent les premières conséquences de la réforme des pensions, avec une hausse des pourcentages de cotisations pour le personnel statutaire."

Peu avant les élections communales de 2012, le Centre d'Information et d'Education Populaire (CIEP) avait consacré une journée d'études aux finances communales. Fin décembre 2013, une livraison des Cahiers du CIEP revient sur ce thème, avec notamment une contribution de J.F. Husson, secrétaire général du CRAIG, portant sur "les mécanismes généraux de financement des communes". Les autres contributeurs sont Christian Valenduc, Thierry Jacques et Florence Moussiaux.

D'après le CESW, 11.10.2013. "Le CESW vient d’adopter un avis relatif à la mise en place d’une nouvelle politique de développement urbain. Il estime tout d’abord que la prise en charge par la Wallonie des questions liées à la politique fédérale des Grandes villes nécessite une remise en question complète de l’approche parce que cette politique est trop sectorielle et trop ciblée géographiquement, alors que les besoins et enjeux sont transversaux et touchent davantage d’agglomérations.  (...)"