Gouvernance et finances locales - France

Paris, 03.02.2014. Dans un communiqué sur la réforme de la fiscalité locale, l'Association des Maires de France (AMF) demande "un véritable pacte de responsabilité équitable avec l’Etat".

16.09.2013. D'après une étude de l’Observatoire SFL-Forum pour la gestion des villes relayée par l'Association des Maires de France, les taux d'imposition des grandes villes françaises stagnent en 2013.

Le Sénat français propose une étude de législation comparée sur ce thème.

Rapport d'information au Sénat fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les partenariats entre l'Etat et les collectivités territoriales : "Alors que la génération actuelle des contrats de projets Etat-régions doit s'achever en 2013, ce rapport a pour objet d'apporter quelques éléments de bilan et de présenter des pistes d'évolution, en lien notamment avec la négociation de la génération 2014-2020 des fonds européens."

Les 4 et 5 octobre 2012 ont eu lieu à Paris les journées de clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale. De nombreux thèmes y ont été abordés tandis que le président de la République, François Hollande, "a évoqué les grands axes du futur projet de loi visant à déterminer les fondations du troisième acte de la décentralisation autour des valeurs de confiance, de clarté, de cohérence et de démocratie."