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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Réforme de l'Etat : les communes concernées

Namur, février 2014. L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) s'inquiète des conséquences qu'aura la 6e réforme de l'Etat sur les pouvoirs locaux : "Les communes, dernier étage de l’État fédéral belge, sont à la croisée de plusieurs contraintes nouvelles. Une sixième réforme de l’État est mise en œuvre cette année, impliquant de nombreux transferts de compétences et une révision de la loi spéciale de financement, avec comme objectifs un accroissement de l'autonomie fiscale et une responsabilisation des entités fédérées, dont les Régions, qui sont les autorités de tutelles des communes. Parallèlement, un effet ciseau complique la confection des budgets des entités locales, et l'encadrement de ces budgets est durcis, en écho aux règles européennes de surveillance budgétaire."

Accéder à l'article d'Amaury Bertholomé sur le sujet.

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