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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

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Gouvernance et finances locales - Belgique

L'essentiel des compétences relatives aux pouvoirs locaux relève aujourd'hui des Régions (Wallonie, Flandre, Région de Bruxelles-Capitale) et de la Communauté germanophone.

Données et analyses concernant les pouvoirs locaux

Les données

Belfius (anciennement Crédit communal de Belgique puis Dexia) produit très régulièrement des publications sur les finances communales. Celles-ci sont téléchargeables gratuitement.

Les publications de Dexia portent d'une part sur des données et des analyses principalement chiffrées. Signalons en particulier :

  • les publications sur les communes et les provinces : ce lien permet d'accéder à la page de l'étude ainsi qu'aux présentations spécifiques par province et à certains fichiers de données téléchargeables.
  • les publications sur les Centres publics d'action sociale (CPAS) et zones de polices : ce lien permet d'accéder à l'étude, à ses ventilations régionales et à diverses statistiques;
  • les publications sur les entreprises publiques locales : ce lien permet d'accéder à l'étude et aux approches sectorielles (énergie, eau, déchets).
D'autres publications concernent :
  • une présentation générale du secteur local; il s'agit d'un document très complet et très pédagogique que nous recommandons fortement; accéder à l'édition 2012 (par fiche) ;  télécharger l'édition 2006 (document PDF) ;
  • une présentation de la typologie socio-économique des communes, sur base de laquelle sont élaborés les "clusters" de Belfius, qui permettent des comparaison entre communes - la télécharger;
  • les enjeux financiers des communes - document préparé à l'occasion des élections communales de 2006 - le télécharger; une édition actualisée devrait être disponible début 2013 ;
  • les enjeux que constituent le vieillissement et les pensions - télécharger le document ou consulter les archives.

Accéder à la page des publications de Belgius

Finances communales 2012 : une législature marquée par la crise

Belfius a rendu publique ce 26/6/2012 sa dernière étude sur les finances locales : "L’année 2012 marque le terme de la présente législature communale qui aura été profondément affectée par un contexte économique et financier très perturbé. Après avoir affronté les premiers effets de la crise économique et financière en 2009 et 2010, les communes sont à présent confrontées, à l’instar de l’ensemble des pouvoirs publics, aux nécessaires mesures d’assainissement des finances publiques. Ces tensions budgétaires successives pèsent tant sur le budget d’exploitation (service ordinaire) des pouvoirs locaux que sur leurs projets d’investissement (service extraordinaire)."

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Soumettre les intercommunales à l'impôt des sociétés ?

Namur - 07.10.2012. "C’est avec beaucoup d’inquiétude que l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et ses associations sœurs ruxelloise (AVCB) et flamande (VVSG) ont pris connaissance de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du prochain conclave budgétaire."

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Les finances communales 2013 (Belfius)

Bruxelles, 26.06.2013. Belfius : "Pour les majorités communales, 2013 est la première année budgétaire après les élections. Le contexte est extrêmement difficile. La dynamique de croissance de la plupart des sources de financement menace de ralentir. De plus, une pression importante se fait sentir par les dépenses réalisées dans les domaines de l’aide sociale, de la sécurité, des pensions, etc.  En outre, l’incertitude qui plane sur certaines réformes en cours contribue à rendre la situation difficile. Pensez notamment aux nouvelles règles en matière de gestion des administrations locales, de stratégie et de rapport, de réformes institutionnelles…"

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"Politiques communales : les moyens de leurs ambitions ?"

Peu avant les élections communales de 2012, le Centre d'Information et d'Education Populaire (CIEP) avait consacré une journée d'études aux finances communales. Fin décembre 2013, une livraison des Cahiers du CIEP revient sur ce thème, avec notamment une contribution de J.F. Husson, secrétaire général du CRAIG, portant sur "les mécanismes généraux de financement des communes". Les autres contributeurs sont Christian Valenduc, Thierry Jacques et Florence Moussiaux.

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"Les finances des CPAS et zones de police en 2013: une pression financière accrue" (Belfius)

Belfius (28.01.2014). "En 2013, la nouvelle législature a commencé sous l’influence d’une pression financière accrue sur les administrations locales dans un contexte économique toujours difficile. Les CPAS voient leurs dépenses consacrées à l’aide sociale s’accroître d’année en année et les zones de police ressentent les premières conséquences de la réforme des pensions, avec une hausse des pourcentages de cotisations pour le personnel statutaire."

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