Depuis la réforme de l’Etat de 2001, les Régions sont compétentes pour la législation organique relative aux établissements du culte (fabriques d’églises, conseils d’administration,…). Si la Flandre et la Communauté germanophone ont adopté de nouveaux décrets, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté des ordonnances dans l’attente d’une refonte du système et la Wallonie s’est jusqu’à présent limitée à trois arrêtés permettant la reconnaissance et le fonctionnement des comités islamiques. Le Ministre Furlan annonce toutefois une réforme mais qui ne sera pas « une croisade » (Le Soir, 9 janvier 2013).
A notre connaissance, aucun document n’a été publié à ce jour. D’après ce qui en a été dit dans la presse, on peut retenir les éléments suivants :
- un cadre unique, homogène, acultué ;
- des contrats de gestion pluriannuel ;
- une tutelle simplifiée, « sur le modèle des CPAS » ;
- une harmonisation des organes (se pose notamment la question de savoir si les conseils de fabrique catholiques seront élus par les fidèles…) ;
- des critères de reconnaissance parmi lesquels le nombre de fidèles (une reconnaissance par la commune est également mentionnée dans les articles de presse mais cela semble a priori surprenant ; un avis de la commune serait a priori plus vraisemblable) ;
- une modernisation de la comptabilité.
Précisons que les autres Régions et Communauté qui ont adopté des réformes n’ont pas remis en cause le financement des cultes reconnus par les pouvoirs locaux et rappelons que les communautés philosophiques non confessionnelles (laïcité organisée et bouddhisme) restent elles intégralement compétence fédérale, bien que ce soient les provinces (et la Région de Bruxelles-Capitale sur son territoire) qui soient appelées à couvrir le déficit de leurs établissements.
Développements
Le Ministre Furlan est en train de consulter les organes représentatifs. Il a indiqué sur son compte Twitter avoir rencontré les évêques catholiques : « Réunion avec nos évêques wallons très positives, je pense qu'on va pouvoir avancer sur la reforme du temporel du culte » (20 février 2013)
Dans la presse
Mars 2013. L'Appel : « De nouvelles règles pour payer les Eglises ? », avec interview du Cabinet du Ministre Furlan et de Jean-François Husson (ORACLE-CRAIG). Consulter le sommaire et/ou demander un n° gratuit.
15.02.2013 Emission de MaTélé, avec quatre reportages, interview du Ministre Furlan et débat animé par Anne Pirson avec Claude Bultot, Bourgmestre PS d'Hastière, Jean-Marie Huet, Vicaire épiscopal, Lionel Naomé, Comptable spécialisé « Fabriques d'église » et conseiller communal CDH, Jean-François Husson, Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l'Etat (ORACLE-CRAIG). Accéder à la page de l'émission.
10.01.2013 Radio Vatican : « La Belgique veut réformer le financement des lieux de culte »
10.01.2013 Cathobel : « Financement des cultes : il faut moderniser le débat »
09.01.2013 Le Soir : « Furlan veut cadrer le financement des cultes » (accès payant)
09.01.2013 L’Echo : « Furlan avance prudemment sur la réforme du financement des bâtiments de culte »
09.01.2013 La Dernière Heure : « Furlan avance prudemment sur la réforme du financement des bâtiments de culte »
09.01.2013 Information sur le site du PS, suite à l'interview du Ministre Furlan sur RTL : "Un cadre unique et moderne pour le financement des cultes"
09.01.2013 RTBF : « Financement des cultes : le Ministre Furlan veut une modernisation »
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