Belgique - Pouvoir fédéral et entités fédérées

Fin 2013 a été publié le rapport d'activités du Centre d'Information et d'Avis sur les Organisation Sectaires Nuisibles (CIAOSN) pour la période 2011-2012. Rappelons que la composition du Centre a été renouvelée fin 2012, amenant à de substantiels changements dans sa composition. Outre un aperçu général des activités du Centre, ce Rapport contient une section particulièrement intéressante sur « Les risques liés à l’usage de fausses apparences de légitimité publique ». 

En complément à la précédente information "Wallonie : le Ministre Furlan veut réformer les cultes", signalons que le Ministre wallon des affaires intérieures, P. Furlan (PS), a récemment écrit aux organes représentatifs pour communiquer une circulaire proposant l'organisation d'expériences pilotes destinées à valider le mécanisme qu'il compte instaurer par la suite.

Ce 1er mars 2013, le Gouvernement flamand a adopté un avant projet de décret portant sur la subsidiation des travaux aux lieux de culte, aux bâtiments affectés à l'assistance morale non confessionnelle et aux crématoriums.

Nouvel arrêté du Gouvernement flamand sur la comptabilité des établissements des cultes reconnus et accord de principe sur l'avant-projet de décret concernant l'attribution de subsides aux lieux de culte, aux bâtiments affectés à l'exercice d'une assistance morale non confessionnelle et aux crématoriums.

Bruxelles, 6.12.2012. La Cour constitutionnelle a rejeté les recours en annulation de la loi du 1er juin 2011 visant à interdire le port de tout vêtement cachant totalement ou de manière principale le visage, dite loi "anti-burqa".