"Le droit des élèves à recevoir un enseignement de la religion ou de la morale, pendant toute la durée de la scolarité obligatoire, est affirmé dans la Constitution. Les établissements du réseau officiel offrent le choix entre l’enseignement d’une des religions reconnues et celui de la morale non confessionnelle, soit, en Flandre, jusqu’à neuf options possibles. Sauf exception, les écoles du réseau libre ne proposent que l’enseignement de la religion correspondant à leur projet pédagogique.
Ce système pose divers problèmes, notamment d’ordre pratique : difficultés d’organisation des horaires, surcoûts financiers, etc. Plus fondamentalement, nombreux sont ceux qui estiment qu’il n’est plus adapté à la réalité contemporaine. Leurs principales critiques portent sur le fait qu’il empêche l’enseignement de valeurs communes à l’ensemble des élèves et qu’il ne comporte pas de cours d’initiation à la philosophie ou aux principales traditions religieuses. C’est pourquoi, tant en Communauté française qu’en Communauté flamande, des réformes sont actuellement étudiées. Du côté francophone, il s’agit du projet présenté en janvier 2012 par la ministre Marie-Dominique Simonet, visant à l’élaboration d’un tronc commun.
Avant d’étudier le contenu de ces projet de réforme et les ambitions qui les sous-tendent, Caroline Sägesser analyse le cadre législatif et réglementaire des cours de religion et de morale, dans chacune des trois communautés du pays et tant pour le réseau officiel que pour le réseau libre. Elle livre également les statistiques récentes de fréquentation de ces enseignements."
Note de lecture de l'ORACLE
Cette publication vient à point au moment où le débat sur une adaptation des cours dits philosophiques a été remis sur la table par la Ministre de l’Enseignement obligatoire.
Description de la publication
Ce Courrier du CRISP comprend 4 parties. Une première partie rappelle le contexte historique, éclairage bien nécessaire pour comprendre l’origine du pacte scolaire et de ses suites ainsi que les enjeux actuels. Une deuxième partie présente l’organisation des cours de religion et de morale dans les trois Communautés, ce qui permet notamment de constater :
- une absence de symétrie totale dans l’organisation des cours de religion et de morale ;
- une évolution du cours de morale vers un cours de morale laïque, chaque Communauté étant alors confrontée aux situations d’élèves (ou de parents d’élèves) ne se reconnaissant ni dans une religion reconnue, ni dans la morale laïque.
La troisième partie présente des statistiques, par Communauté, réseau et niveau (primaire/secondaire), relatives à la fréquentation des cours de religion et de morale. Enfin, la quatrième partie, évoque les réformes envisagées du système en se concentrant sur les propositions récemment mises sur la table par la Ministre de l’Enseignement obligatoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou Communauté française) ainsi que les développements actuellement évoqués en Flandre.
Commentaires
Constatons que nous avons là une étude très complète et qui vient particulièrement à point.
Sont notamment abordés le problème de la formation pédagogique de certains professeurs de religion ; la problématique du cours de morale et son articulation avec le monde laïque ; la question d’un nombre minimal d’élèves pour l’organisation d’un cours ; les programmes des cours de religion et leur information (la validation semblant juridiquement exclue) par les pouvoirs publics ; etc. La partie intitulée « Vers une réforme du système ? » commence d’ailleurs par un relevé des problèmes rencontrés : les difficultés pratiques (horaires, coût financier –mais les amateurs de chiffres n’auront pas de masses budgétaires à se mettre sous la dent- , programmes des cours, désignation des enseignants, inspection) et les questions de principes (séparation des élèves, absence de cours d’initiation à la philosophie, exception au principe de neutralité de l’enseignement).
La présentation du débat quant à la réforme envisagée du système permet de décoder les enjeux en présence et la position des divers acteurs. Il est à cet égard significatif que les cultes et les organisations laïques ne partagent plus une même position par rapport aux propositions gouvernemental, contrairement à ce qui s’est produit il y a une dizaine d’années.
Enfin, clôturons cette note de lecture par une réflexion que nous inspirent les commentaires de C. Sägesser quant à l’organisation, envisagée, de cours de bouddhisme. En Belgique, le bouddhisme n’est pas une religion reconnue mais est en cours de reconnaissance comme Communauté philosophique non confessionnelle. L’Institut Supérieur de Bouddhisme a d’ailleurs entamé la formation d’enseignants, avec des enseignants issus de diverses écoles bouddhistes d’une part et des enseignants extérieurs d’autre part (l’ORACLE a d’ailleurs été sollicité pour y traiter de certains aspects institutionnels). Certes, la Constitution évoque un cours de morale non confessionnelle ; celui-ci est, peu ou prou, devenu un cours de morale « laïque » (même si le Conseil Central Laïque n’a pas le même contrôle sur celui-ci que n’en ont les autres organes représentatifs). Dès lors, et sauf réforme du système, la question d’un cours de morale bouddhiste peut être légitimement posée, le Conseil d’Etat ayant considéré en 1999 dans son avis sur la première proposition de loi organisant les communautés philosophiques non confessionnelles qu’on ne pouvait préjuger, ni limiter, « l’éventuelle reconnaissance dans l’avenir d’autres organisations offrant une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle ». Et, si les cours « philosophiques » restent obligatoire, qui d’un cours de morale non confessionnelle indépendant de tout communauté convictionnelle reconnue ?
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