Ricardo Gutierrez interroge Daniel Ducarme (MR) et Jean-François Husson (ORACLE) sur une réforme du dispositif de financement. Impôt philosophiquement dédicacé pour l'un, adaptation du système actuel pour l'autre.
Questions posées à Jean-François Husson :
NON « Adaptons plutôt le financement actuel »
La « Commission des sages » dont vous faisiez partie, en 2006, avait relevé le caractère inéquitable du financement public des cultes…
Oui. Nous proposions plusieurs pistes pour rétablir une certaine équité. Mais certainement pas en établissant un impôt philosophiquement dédicacé, étant donné les risques d’atteinte à la vie privée.
C’est-à-dire ?
Le contribuable qui ferait le choix de telle ou telle organisation trahirait ses convictions. Son employeur en serait informé et pourrait faire pression sur lui. L’administration disposerait de listes de citoyens classés selon leurs convictions. Par ailleurs, si on s’inspire de l’impôt philosophiquement dédicacé, tel que l’applique l’Allemagne, la contribution versée serait proportionnelle à la prospérité du contribuable : il y aurait des églises de riches et des chapelles de pauvres. Voire une surenchère entre organisations pour « recruter » des contribuables. On le constate en Italie, où l’Eglise catholique dispose d’un financement plus confortable depuis l’instauration de l’impôt philosophiquement dédicacé. Ce qui lui permet d’investir dans les activités missionnaires ou les hôpitaux. C’est ce qu’on veut ?
Vous mettez en cause l’opportunité même d’affecter une part de l’impôt à une dépense précise.
D’autant plus que cette contribution ne serait que très partielle… L’Etat fédéral finance les traitements des ministres des cultes et des délégués laïques – pas leurs pensions –, ainsi que les subsides aux organes représentatifs. Soit une centaine de millions par an, sur un financement public que j’évalue à 645 millions, en y incluant les cours philosophiques. Etablir un impôt philosophiquement dédicacé ne changerait rien à la charge considérable que représente l’entretien des églises, dont certaines appartiennent aux pouvoirs publics. L’impôt dédicacé ne changerait rien, non plus, aux inégalités de traitement actuelles : le cumul de traitements qui privilégie les ministres du culte catholique, ou la progression barémique dont bénéficient les délégués laïques. Des disparités dont souffrent surtout les cultes minoritaires.
Vous défendez plutôt l’option d’un rééquilibrage du financement actuel, sur base objective…
Oui, notre Commission, confrontée à un système manifestement obsolète, avait suggéré de revoir le financement sur base de critères objectifs multiples intégrant le sentiment d’appartenance de la population, donc les besoins exprimés, par exemple les demandes de funérailles religieuses ou laïques, mais aussi des indicateurs d’utilité publique des cultes et de la laïcité organisée. Historiquement, le fondement du financement public est l’assistance morale et spirituelle que ces organisations fournissent aux citoyens. Certains en font plus que d’autres, en termes de service public. Pourquoi ne pas baser leur financement sur des indicateurs objectifs de cette « utilité sociale » ?
La carte blanche de Jean-François Husson, sur notre site : swar.be/jfhusson
Texte complet sur le site du journal Le Soir
Le texte complet de Jean-François Husson sur l'impôt philosophiquement dédicacé sur notre site
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