Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française.
"Un groupe de travail sur les cultes" - La Libre Belgique - 14 février 2006
PROVINCE DE NAMUR
Un groupe de travail sur les cultes
A.-F.So.
Mis en ligne le 14/02/2006
La Province se pose des questions et veut voir comment faire sur le terrain. On se dirige vers une reconnaissance de la pluralité de la société.
La Belgique compte six cultes reconnus: catholique, protestant, israélite, anglican, islamique et orthodoxe; si la reconnaissance des cultes ainsi que le paiement des rémunérations et des pensions des ministres des cultes reconnus sont du ressort du fédéral, les régions sont compétentes, d'une part, pour organiser les établissements de culte et leur financement et, d'autre part, pour les reconnaître individuellement (créations, modifications et suppressions de paroisses).
Pour l'heure, il n'y a pas de cadre légal à la reconnaissance d'un culte. Une proposition de décret est en cours au niveau fédéral. Et le gouvernement wallon a adopté l'an dernier trois arrêtés permettant à la Wallonie de reconnaître une mosquée. Mais aucun critère n'est avancé pour le moment. Le ministre wallon Courard a encore sur le métier un décret sur l'organisation et le financement des cultes reconnus.
La Province de Namur n'est pas étrangère à la question. Car si le financement des cultes catholique, protestant, israélite est assuré par les communes, les cultes islamique, orthodoxe ainsi que la laïcité organisée incombent en principe aux provinces islamiques. Pour défricher ce terrain complexe, le conseil provincial a chargé un groupe de travail d'organiser un colloque avec l'aide de l'Oracle (Observatoire des relations administratives entre les cultes, la laïcité organisée et l'Etat).
Les actes du colloque viennent de paraître aux éditions namuroises: une belle brique de 270 pages. Le sentiment général qui se dégage de cette réflexion, c'est que l'on se dirige vers une reconnaissance de la pluralité de la société. Comme le reflètent les chiffres budgétaires, sur un total de 209 millions d'euros alloués aux cultes par les pouvoirs publics, la contribution perçue par le culte catholique passe de 190 millions d'euros (90 pc) en 2000-2001 à 185 millions d'euros en 2004-2005 (85 pc), alors que la laïcité organisée monte en puissance (de 15 millions d'euros soit 7 pc en 2000-2001, elle passe à 20 millions d'euros, 9 pc en 2004-2005). Les cultes orthodoxe et protestant sont, eux aussi, en légère hausse. Quant à la part du culte islamique, elle est estimée en 2004-2005 à 6 millions d'euros (3 pc).
«Face à de tels constats, faut-il maintenir le système actuel?» se demande Jean-François Husson, coordinateur de l'Oracle. «En Belgique, on finance les cultes sans contrôles depuis 1830. Or, le fonctionnement des fabriques d'église n'est pas transparent. De même ne serait-il pas judicieux que des représentants des provinces et des communes se retrouvent au sein des comités de gestion des mosquées?»
© La Libre Belgique 2006