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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Plural - 2010 12 07 - Belgique : financement des cultes

Plural - Edition du 07-12-2010

Belgique : Financement des cultes et de la laïcité (3)

Note de Plural :
Nous diffusons cette annonce par souci d'information mais tenons à vous rappeler les alternatives à une refonte complète (reprises dans nos éditions du 18-10-2010 et 05-11-2010), notamment un rééquilibrage du financement actuel sur base objective exposé par Jean-François Husson (ORACLE) dans une carte blanche publiée dans Le Soir.
Notons aussi son interview par Tommy Scholtes pour la RCF.
Nous en profitons également pour vous rappeler la tenue d'un colloque à l'initiative de l'ORACLE et intitulé :
"Financement des communautés convictionnelles. Quels enjeux ? Quelles options ?".
Vous trouverez le programme complet de la journée et les modalités d'inscription sur notre site : http://www.cifop.be/evenements.php?id=875

Communiqué du Parti communiste :

Pour une refonte du financement des cultes

Le PC lance aujourd'hui une initiative concernant le financement des cultes. Concrètement, face aux prises de positions réactionnaires qui se multiplient, nous souhaitons que le financement ne soit plus automatique mais que chaque citoyen puisse choisir la façon dont il finance laïcité organisée, cultes ou, cause non marchande.
Si les prises de positions d'André-Mutien Léonard choquent les communistes, comme de nombreux progressistes, et ont motivé la sortie de cette proposition, cette initiative n'est en aucun cas une attaque contre les catholiques, ni contre les croyants, parmi lesquels se trouvent de nombreux progressistes. Le PC compte d'ailleurs en ses rangs plusieurs croyantes et croyants et nous estimons que communisme et foi peuvent faire bon ménage, dans le cadre d'un État laïc.
Élément de prime abord peu classique pour des communistes, cette initiative propose de substituer le choix individuel à celui de l'autorité publique en matière d'impôt. Nous estimons que cette démarche est en plein accord avec notre vision politique dans la mesure où elle vise à émanciper le citoyen le rendant pleinement acteur de la façon dont il désire orienter la démarche solidaire que constitue la perception de l'impôt.
Plusieurs propositions, notamment émanent d'ECOLO, (ré)arrivent au Parlement. Avec cette pétition électronique, nous entendons pousser une telle démarche. En élargissant l'impôt dédicacé aux causes non marchandes, notre proposition va par ailleurs plus loin que ce qui est actuellement évoqué.
Si cette initiative rencontre vos convictions, merci de la relayer.

Lire et signer la pétition sur : http://petitions.agora.eu.org/financementdescultes

Note de Plural : on remarquera la référence à l'Etat laïc (sique).

Une autre version de la pétition, mais émanant de la même source, circule également :

Pour une refonte du financement des cultes
Nous constatons que le culte catholique romain thésaurise encore plus de 75% du budget du SPF Justice pour le financement du culte, et plus de 90% des subsides communaux, provinciaux et régionaux, le tout pour une somme totale d'environ 250 millions d'euros, alors qu'à peine 44% des Belges francophones se définissent encore comme catholiques.
Nous constatons également que les autorités supérieures des religions monothéistes adoptent des positions hostiles à diverses législations progressistes (droits des homosexuels, euthanasie, contraception, interruption volontaire de grossesse). Nous remarquons de manière générale une radicalisation conservatrice de leur part. Nous n'admettons pas la protection que l'Eglise catholique romaine de Belgique accorde à certains de ses membres, en les protégeant de l'intervention de la Justice.

Nous estimons que la façon dont est structuré le financement de la laïcité organisée et des cultes n'est pas en adéquation avec la réalité sociologique du pays et porte préjudice à tous les progressistes, laïcs et croyants.
C'est pourquoi nous exigeons de nos élus qu'ils légifèrent afin de mettre fin à la loi de financement des cultes en vigueur depuis 180 ans. Nous leur demandons d'opter pour un impôt « philosophiquement dédicacé » étendu aux actions « spirituelles et non marchandes ».
Concrètement, il ne s'agit pas d'une taxe supplémentaire. Il s'agit d'indiquer sur sa déclaration d'impôt l'affectation d'un pourcentage des taxes (payées de toute manière) pour un culte, la laïcité organisée, ou une cause non marchande de son choix (organisation non gouvernementale, fond artistique ou de préservation du patrimoine, activité scientifique humanitaire,...)
Cette idée a plusieurs avantages :
- Elle donne la possibilité au citoyen de se responsabiliser et de choisir en fonction de ses convictions.
- Elle rapproche le financement des cultes au nombre d'adeptes.
- Elle oblige ces instances à pratiquer plus de transparence et les amène à convaincre la population, avec des paroles et par leurs pratiques, que l'argent octroyé est bien utilisé.
Une initiative lancée par le Parti Communiste Wallonie-Bruxelles
Source : http://petitions.agora.eu.org/financementdescultes/index.html

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