AVERTISSEMENT
Ce « Flash » est destiné à fournir des informations dans de brefs délais. Il n'a pas de prétention d'exhaustivité. Hormis les passages introduits par « Note de Plural », les textes proviennent intégralement des sources citées.
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A. BELGIQUE
A1. FLANDRE - DECRET SUR LE TEMPOREL DES CULTES AU PARLEMENT
Note de Plural : après avis du Conseil d'Etat, le Gouvernement flamand a approuvé le projet de décret sur l'organisation et le fonctionnement des cultes reconnus. Il peut ainsi être déposé au Parlement et sera logiquement voté avant la fin de législature régionale. Cela permettra notamment d'avancer dans la reconnaissance des « mosquées » en Flandre, une fois que l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions aura été signé.
Extrait du communiqué du Gouvernement flamand de ce 30 /1 :
« Na het advies van de Raad van State keurt de Vlaamse regering definitief het ontwerpdecreet op de organisatie en de werking van de erkende erediensten goed. Het ontwerpdecreet wil de bestaande wetgeving vervangen die de organisatie en werking van de kerk- en geloofs- gemeenschappen (kerkfabriek, kerkbesturen, comités) regelt. De wetgeving ter zake is soms meer dan 200 jaar oud en is dringend toe aan een eigentijdse, transparante en duidelijke formulering. Het ontwerpdecreet wordt ingediend bij het Vlaams Parlement.»
Article (accès payant) dans De Standaard (30/1) :
« Kerkfabrieken voor moskees
BRUSSEL (belga) Het decreet over de gelijkschakeling van alle erkende godsdiensten staat vandaag op de agenda van de Vlaamse regering. Ook moskeeën zullen daardoor een beheersstructuur moeten hebben, naar analogie van de katholieke ,kerkfabrieken'. »
http://www.standaard.be/nieuws/Binnenland/
Voir aussi l'article intitulé « Leve de ontmoeting » de Paul Van Grembergen, ministre flamand des affaires intérieures (Spirit), sur le site de son parti (mise en ligne 30/1/2004) qui aborde notamment les convictions religieuses.
A2. FEDERAL :
LA LIBRE BELGIQUE
« Modèle belge: le grand entretien
R.C.
Mis en ligne le 30/01/2004
Des «sages» tous azimuts
se penchent sur l'état des relations entre les communautés en Belgique.
Dialogues interculturels et commission rendront leurs devoirs après les élections.
La réflexion doit dépasser la seule question du voile. »
http://www.lalibre.be/article.phtml?id=10&subid=90&art_id=151759
Note de Plural : cet article fait le point sur la commission des sages, lancée à l'initiative d'Antoine Duquesne (MR), sur les dialogues interculturels lancés par la Ministre Marie Arena (PS) et sur la rencontre du 29/1 entre la Ministre de la Justice (qui a les cultes et la laïcité dans ses attributions), Laurette Onkelinx (PS) et les représentants des cultes reconnus et des communautés philosophiques non confessionnelles.
LE SOIR (30/1)
« Laurette Onkelinx à l'écoute des cultes »
Article en accès payant : www.lesoir.be
Note de Plural : l'ordre du jour du Conseil des Ministres de ce 30/1 ne comportait pas de point en rapport avec les cultes et la laïcité.
A3. SIGNES RELIGIEUX
LE SOIR (30/4)
Carte blanche de Didier Yassin Beyens, vice-président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
« Le foulard, signe ou stéréotype ? »
http://www.lesoir.be/rubriques/belg/page_5168_186109.shtml
B. FRANCE
B1. PROJET DE LOI SUR LA LAICITE
Extrait de Maire-info (30 janvier 2004 )
« Projet de loi sur la laïcité : la Commission des lois de l'Assemblée nationale introduit dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction
La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le projet de loi sur la laïcité en introduisant dans le texte la notion de dialogue nécessaire avant la sanction, ce que demandaient les socialistes, a-t-on appris auprès de la Commission.
Le texte amendé par la commission ajoute dans l'article premier du projet un alinéa selon lequel : "préalablement à la mise en ouvre d'une procédure de sanction, le chef d'établissement invite l'intéressé, par la voie du dialogue, à se conformer à la règle énoncée à l'alinéa précédent (relatif à l'interdiction du port manifestement ostensible de signes religieux). Le règlement intérieur en prévoit les modalités".
Cette rédaction de l'article premier, qui sera présenté en séance par le président de la Commission des lois Pascal Clément, également rapporteur du projet, est le fruit d'un compromis entre l'amendement socialiste défendu par René Dosière (Aisne) et celui de Gérard Léonard (UMP, Meurthe-et-Moselle).
Les deux autres amendements des socialistes, l'un visant à interdire le "port visible des signes religieux", l'autre supprimant dans le titre du projet le mot laïcité, ont été repoussés.
En défendant son premier amendement, M. Dosière a répété qu'il ne s'agissait "pas d'un problème de sémantique" mais que le mot "visible" était "plus neutre" et permettait de "traiter à égalité toutes les religions". Il a redit que la formulation du gouvernement préférant le terme "ostensiblement" "stigmatisait une religion, la religion musulmane".
Pascal Clément a rétorqué que cette loi n'était "pas une loi contre mais une loi pour l'intégration" et qu'il ne fallait "ni trop de précisions, ni trop d'imprécisions". Il s'est appuyé sur le "risque" de voir la loi invalidée par la Cour européenne si sa rédaction retenait le mot "visible", comme l'ont affirmé, lundi, le vice-président honoraire du Conseil d'Etat, Marceau Long, et le chercheur Patrick Weil.
Néanmoins, M. Dosière a affirmé que M. Clément avait finalement "reconnu qu'il n'y avait pas véritablement de problème juridique" avec le mot "visible". "Il s'agit d'un problème politique", a dit M. Clément.
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a défendu, en vain, un amendement dans lequel il subordonnait l'interdiction du port de signes religieux à un trouble du "bon ordre de l'établissement". Seul Claude Goasguen (UMP, Paris) a apporté son soutien à M. Balladur, qui est également président de la Commission des affaires étrangères.
Parmi les amendements repoussés figuraient celui de Daniel Garrigue (UMP) et de Marc Le Fur (UMP) visant à interdire également "les signes maçonniques", et celui d'Hervé Mariton (UMP) prohibant aussi les signes politiques.
L'UDF n'a présenté aucun amendement, de même que le PCF et les Verts.
Le texte a été adopté par l'UMP, le PS préférant réserver son vote à la fin des débats en séance publique.
L'examen du projet débutera mardi. »
LE FIGARO (30/1/) :
« RELIGION Plus conciliant à l'égard du projet gouvernemental, le président de la Conférence des évêques relève toutefois les indices d'une certaine «crispation» laïque
Mgr Ricard : «La loi sur la laïcité ne menace pas la liberté religieuse» »
http://www.lefigaro.fr/france/20040130.FIG0277.html
B2. DIVERS
Communqiué du CRIF - « Roger Cukierman, président du CRIF, est l'invité de Roland Mihaïl sur France Inter de 8h50 à 9h au lendemain du dîner du CRIF. » c.-à-d. le dimanche 1er février.
« LE MONDE - 30.01.04 - 12h19
Les conseils du culte musulman se posent en coorganisateurs de l'Aïd el-Kébir
La date de la fête du sacrifice a été fixée au dimanche 1er février. Pour prévenir les abattages clandestins, des abattoirs mobiles seront installés »
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-351089,0.html
Dans le Monde Diplomatique de février 2004 :
« DERRIÈRE LE VOILE
- Exception française, par Dominique Vidal.
- Laïcité et discriminations, par Nasser Negrouche.
- Une loi antilaïque, antiféministe et antisociale, par Pierre Tevanian.
- Laïcité et égalité, leviers de l'émancipation, par Henri Peña-Ruiz.
- Des Sarrasins aux Beurs, une vieille méfiance, par Alain Ruscio. »
www.monde-diplomatique.fr
C. LUXEMBOURG
Aucun point en rapport avec les cultes dans le compte rendu du conseil de gouvernement de ce 30/1.
D. AUTRES PAYS
IRAN
Dans le Monde Diplomatique de février 2004 :
« VING-CINQ ANS APRÈS LA RÉVOLUTION ISLAMIQUE
- Le réveil de l'Iran, par Bernard Hourcade.
- « Tehran Avenue », par Wendy Kristianasen. »
www.monde-diplomatique.fr
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