Jean-Marie VAN BOL, Les funérailles et les sépultures - Aspects civils et administratifs, Larcier (2003).
Présentation générale
Cet ouvrage de 281 pages constitue le Livre XII du Tome XIV Droit public et droit administratif du Répertoire notarial.
La matière présentée est arrêtée au 1er juin 2003 (elle intègre par exemple la loi du 8 février 2001 qui a substantiellement modifié le cadre légal en matière de conservation des cendres en cas d'inhumation).
Structuration de l'ouvrage
L'ouvrage est structuré comme suit :
Chapitre Ier - Généralités ;
Chapitre II - Formalités à accomplir lors d'un décès (I. Formalités usuelles ; II. Le transport du corps en Belgique et à l'étranger ; III. L'autopsie)
Chapitre III : Les funérailles (I. Les décisions à prendre ; II. Le respect dû aux dernières volontés du défunt ; III. A défaut de décision du défunt)
Chapitre IV. La sépulture (I. Le droit à la sépulture ; II. L'organisation des cimetières et établissements crématoires ; III. La concession de sépulture ; IV. Le régime des monuments funéraires et autres signes indicatifs de sépultures)
Chapitre V. l'exhumation (I. L'exhumation en cas d'inhumation ; II. L'exhumation en cas de crémation).
Chapitre VI. Les frais de funérailles et sépultures (I. La notion de frais funéraires ; II. La charge des frais funéraires ; III. Le privilège du créancier des frais funéraires ; IV. Les conventions de prévoyance funéraires ; V. Les funérailles des indigents) ?
Chapitre VII. Le rôle du notaire.
L'ouvrage propose également une table alphabétique qui facilité grandement les recherches.
Intérêt de l'ouvrage et commentaires
Comme l'atteste la table des matières, cet ouvrage couvre l'ensemble de la législation, laquelle est devenue compétence régionale au 1/1/2002. C'est donc le document de référence par rapport auquel il conviendra d'apprécier les modifications proposées.
Outre la question du transport du corps à l'étranger susceptible d'intéresser la communauté musulmane, on soulignera plusieurs pages consacrées à la question des parcelles confessionnelles, l'auteur signalant que, si l'islam est concerné au premier chef, « par analogie, une parcelle distincte peut être aménagée à destination des israélites, des orthodoxes ou des tenants de la morale laïque, chacune en tenant compte des particularités respectives ».
Enfin, l'actualité de la matière est à rappeler : outre les demandes spécifiques en matière de sépultures, la régionalisation de la matière amènera logiquement un accord de coopération entre Régions (lorsque des cimetières sont à cheval sur le territoire de plusieurs Régions ou si le cimetière d'une commune d'une Région est situé sur le territoire d'une autre Région) et la réforme des intercommunales wallonnes pourrait avoir quelques retombées en matière d'établissements crématoires.
Ed. Larcier, rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles
Recension établie par Jean-François Husson (publiée en janvier 2004 dans Plural, lettre d'information de l'ORACLE)
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