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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

"Le financement par l'Etat fédéral des ministres des cultes et des délégués du Conseil central laïque. Rapport de la Commission des sages"

Ce rapport, déposé en novembre 2006, a été rédigé à la demande de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice Laurette Onkelinx. La Commission était co-présidée par Marie-Françoise Rigaux et Freddy Mortier, les autres membres étant Jonny Drijkoningen, Jean-François Husson, Kaat Leus et Noël Smet.

Pour télécharger le rapport en français

Pour télécharger le rapport en néerlandais (verslag in het Nederlands)

Ce rapport n'est malheureusement plus disponible sur le site du SPF Justice.

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