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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

"La réforme de la législation sur les cultes et les communautés non confessionnelles" - Rapport du Groupe de travail

Ce rapport a été déposé en octobre 2010 par le Groupe de travail créé par l'Arrêté royal du 13 mai 2009. Il était composé de Louis-Léon Christians et Michel Magits (co-présidents) et de Caroline Sägesser et Luc De Fleurquin (membres).

Télécharger le document (en français) :

Nous mettrons en ligne le document en néerlandais dès que possible.

Le rapport n'est malheureusement plus téléchargeable sur le site du SPF Justice.

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