Les députés Simonis et Senesael (PS) ont déposé au Parlement wallon une proposition de décret visant à modifier le Code wallon de l'aménagement di territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie afin de réaliser un cadastre des bâtiments classés affectés à l'exercice d'un culte.
Proposition de décret et historique
26 mars 2012 - Première discussion en commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine sur l'organisation des travaux : compte rendu intégral (voir pp. 6 à 8).
26 avril 2012 - Audition d'experts par la commission des travaux publics, de l'agriculture, de la ruralité et du patrimoine : M. Paquet (Inspecteur général a la Direction du Patrimoine de la DGO4 du Service public de Wallonie), M. Joris (Administrateur général de l'Institut du patrimoine wallon), M. Huynen (Président de lʼASBL « Églises ouvertes »), M. Gilissen (Secrétaire permanent de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne), M. Bertrand (co-auteur de lʼinventaire thématique des églises paroissiales wallonnes (1830-1940) et collaborateur a la Cellule de recherche en histoire et archéologie du batiment - CRHAB), Mme Bataille (Secrétaire générale de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, M. Husson (Coordinateur et fondateur de l'Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l'État - ORACLE), Mgr Jousten, Évêque de Liège : compte rendu intégral.