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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

"L'administration des cultes dans les pays de l'Union européenne"

Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET (éd.), L'administration des cultes dans les pays de l'Union Européenne, Leuven, Peeters, 2008, 278 p.

1. PRESENTATION DE L'OUVRAGE PAR L'EDITEUR

« Cet ouvrage collectif présente les pratiques administratives des divers gouvernements, au sein de l'Union Européenne, à l'égard des religions ou communautés de convictions. En Europe, quelles sont les attentes des grandes religions et comment dialoguent-elles avec les autorités de Bruxelles afin d'apporter leur contribution spécifique à la construction européenne ? Dans ce volume, de hauts responsables des religions catholique, protestante, orthodoxe, israélite, musulmane auprès de la Commission exposent les modalités de ce dialogue entre l'Europe et les religions.
Tous les Etats membres de l'Union Européenne sont confrontés aux mêmes évolutions des réalités religieuses et tous s'accordent pour reconnaître les mêmes principes fondamentaux relatifs à la liberté religieuse. Pourtant, chaque Etat reste compétant pour déterminer le statut juridique qu'il entend accorder aux confessions religieuses. A partir d'une sélection significative d'Etats membres de l'Union Européenne, les auteurs présentent l'organisation et les compétences des Directions et Bureaux chargés, auprès des gouvernements, de l'administration des Affaires religieuses. »

Page web présentant l'ouvrage sur le site de l'éditeur (avec possibilité de commande en ligne)

2. TABLE DES MATIERES

Présentation (Brigitte Basdevant-Gaudemet)

1° PARTIE - LES RELIGIONS ET L'UNION EUROPÉENNE

I-La Commission des épiscopats de la Communauté européenne - COMECE (Mgr Noël Treanor)

II-La Conférence des Églises européennes - KEK (Pasteur Jean-Arnold de Clermont)

III-Les Églises orthodoxes (Métropolite Joseph Pop)

IV-La Conférence des rabbins européens - CER (Rabbin Haïm Korsia)

V-Le Conseil Musulman de Coopération en Europe - CMCE (Riay Tatary Bakry)
Annexe: L'administration du culte musulman en Espagne (Riay Tatary Bakry)

VI-Entre la grâce et la force de la loi; la naissance des Fédérations protestantes en France, en Espagne et en Italie (Gianni Long)

VIl-Religions et Intégration européenne; réflexions en marge des communications (Jean-Paul Durand)

2° PARTIE - L'ADMINISTRATION DES CULTES DANS LES PAYS MEMBRES

I-L'administration des cultes en France
A-Le Bureau des Cultes du ministère de l'Intérieur (Didier Leschi)
B-Le conseiller pour les affaires religieuses (Laurent Stéfanini)

L'administration des cultes dans les États d'Europe du Sud : l'illustration d'un modèle européen (Jean-Pierre Machelon)

II-L'administration des cultes en Italie (Anna Nardini)
Annexe: Religions non catholiques observées en Italie

III-L'administration des cultes en Espagne (Mercedes Rico Carabias)

IV-L'administration des cultes en Grèce (Stavros Yangazoglou)

V-L'administration des cultes en Allemagne
A-République Fédérale d'Allemagne (Heidrun Tempel)
B-Le cas particulier du Bade-Wurtemberg (Barbara Lichtenthäler)

VI-Administration of Faith Communities in United Kindom (Tony Heal)

VIl-Cults in the Nordic countries (Lisbet Christoffersen)

VIII-Administration of faith communities on Hungary (Katalin Gelencsér)

IX-L'administration des cultes en Roumanie (Adrian Lemeni)
Annexe: Loi n. 489/2006 sur la liberté religieuse et le régime général des cultes, 8.01.2007

X-L'administration des cultes en Turquie (Ömer Farik Harman)

Conclusions (Francesco Margiotta-Broglio)

ANNEXE : Rapport de la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (Commission présidée par J.-P. Machelon)

3. COMMENTAIRES

Cet ouvrage trouve son origine dans un colloque organisé à la Sorbonne les 13 et 14 octobre 2007, par la Professeur Brigitte Basdevant-Gaudemet (Université de Paris-Sud) et le Professeur Francesco-Broglio. Ce colloque, auquel nous avons eu le plaisir d'assister, était très intéressant à maints égards et notamment par le large champ couvert et l'abondance des informations communiquées. On ne peut donc que ce réjouir de la parution de cet ouvrage collectif, qui s'inscrit dans le collection Law and Religion Studies, publiée par le « European Consortium for Church and State Research » chez l'éditeur Peeters,

Au début de sa présentation, Brigitte Basdevant-Gaudemet précise que « c'est en juriste que nous avons organisé ce colloque » mais ajoute rapidement qu'il s'agissait de « saisir les réalités des pratiques administratives mises en oeuvre par les hauts fonctionnaires en charge de ces questions ». Ainsi, « Comment ces services dialoguent-ils, ou négocient-ils, avec une -ou plusieurs- religions, disposant peut-être d'instances considérées comme étant des interlocuteurs officiels des pouvoirs publics ? Peut-on dégager des caractères communs à ces administrations à travers plusieurs Etats ? Et peut-on, sur ces bases, envisager une coordination, ou certaines actions communes, pour l'Union européenne ? ». Le simple énoncé de ces questions souligne l'intérêt que pourrons trouver dans cet ouvrage d'autres disciplines que le droit ; les politologues et sociologues de l'action publique seront tout particulièrement intéressés.

Les auteurs ont ainsi été invités à articuler leurs textes autour d'un certain nombre de questions, ce qui facilite l'approche comparative entre les diverses et riches contributions. Nous ne pouvons ici commenter chacune d'entre-elles ; vous avez pu en consulter la liste dans la table des matières ci-dessus.

L'articulation entre le niveau européen d'une part, une série de situations nationales d'autre part est également un des points intéressants de l'ouvrage, Brigitte Basdevant-Gaudemet en donnant une synthèse magistrale dès sa présentation. La conclusion, Francesco Margiotta-Broglio est davantage prospective et orientée vers le niveau européen, relevant une série de questions ouvertes dans les pays dont les situations ont été abordées, s'interrogeant « sur la possibilité de parvenir à un concept européen de laïcité », abordant le Traité constitutionnel et soulignant, in fine, que « la promotion du dialogue entre les cultures et entre les religions, tel est le défi que les administrations des cultes dans les pays de l'Union européenne (...) doivent relever soit dans leur action au niveau national soit dans leur contribution à la mise en place d'une dimension plus dynamique des relations entre l'Union, les religions et les philosophes ».

Cette note de lecture, rédigée par Jean-François Husson, a été publiée dans l'édition du 14 septembre 2008 de la lettre d'information électronique Plural, éditée par l'ORACLE.

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