D'après le site du Sénat français
19 juin - La mission commune d'information sur les agences de notation a présenté son rapport
A l'occasion d'une conférence de presse, mardi 19 juin, Frédérique ESPAGNAC et Aymeri de MONTESQUIOU, respectivement présidente et rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation ont présenté leur rapport.
Avec l’essor d’un marché obligataire mondialisé, les agences de notation sont devenues des acteurs incontournables pour les investisseurs mais aussi les banques centrales et les régulateurs bancaires ou financiers. Cette référence systématique rend intenable la fiction selon laquelle les notations ne seraient que de simples « opinions ». Les notes sont plus que de simples avis mais le rapport estime qu’il n’existe pas de retour en arrière possible à court terme. La « désintoxication », nécessaire, doit s’inscrire dans une perspective de long terme.
Dès lors, la qualité des notations doit être la priorité des régulateurs. A ce titre, le régulateur – en premier lieu l’Autorité européenne des marchés financiers – doit porter une attention particulière aux méthodologies et aux ressources humaines des agences de notation. Il convient également que leurs responsabilités civile et administrative, encore trop lacunaires, puissent être plus facilement et plus régulièrement engagées au regard des fautes qu’elles commettent.
Enfin, le rapport insiste sur la nécessité de faire émerger un nouvel acteur européen fiable pour améliorer et diversifier l’information économique et financière à disposition des investisseurs.
Le rapport formule vingt-six propositions relatives à la convergence réglementaire entre les Etats-Unis et l’Europe, à la désintoxication, à l’essor d’un nouvel acteur européen, à la responsabilité civile et administrative, à l’évolution du modèle économique des agences, à l’amélioration des méthodologies, aux ressources humaines, à la notation des dettes souveraines ou encore aux conflits d’intérêts.
Accès à la page de présentation du rapport : téléchargement et autres informations.
L'analyse de la Gazette sur la dimension "collectivités territoriales".
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