D'après le communiqué de presse de la Cour des Comptes, 14.01.2014. "Le 25e cahier d’observations que la Cour des comptes adresse au Parlement wallon comporte deux parties.
La première contient des articles de nature plus spécifiquement comptable et budgétaire. Elle commente la reddition des comptes généraux de la Région wallonne et des comptes de plusieurs organismes d’intérêt public qui en dépendent. Dans la deuxième partie, la Cour des comptes présente ses remarques et recommandations formulées lors d’audits portant sur différents secteurs. Deux articles sont consacrés au contrôle de légalité et de régularité. Un troisième analyse le principe de confiance à la lumière de dix ans de subventions. Ensuite, la Cour a examiné les marchés publics de deux organismes. Par ailleurs, un article concerne les défaillances du contrôle interne constatées à l’occasion du contrôle de comptes de comptable, et un audit de suivi traite de la récupération des traitements indûment versés par la province de Hainaut. De même, le 25e cahier d’observations reprend également un rapport sur le contrôle des procédures mises en oeuvre par le Fonds énergie pour récupérer les redevances de raccordement aux réseaux électriques et gazier. La Cour des comptes présente ensuite ses observations sur le contrôle des taxes régionales sur les jeux et paris, les appareils automatiques de divertissement, les automates et les sites d’activité économique désaffectés. Enfin, ce cahier se clôture par un examen des dettes et participations de la Région wallonne, lequel s’étend aux organismes repris dans le périmètre de consolidation de la Région wallonne."
Fiche du document
Communiqué de presse
Rapport intégral
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