Gouvernance et finances locales

Retrouvez sur le site de l'Agentschap voor Binnenlands Bestuur les estimations relatives au Fonds des communes et au Fonds des provinces, ainsi que diverses autres informations chiffrées.

Information en néerlandais uniquement. Informatie in het Nederlands.

Namur - 07.10.2012. "C’est avec beaucoup d’inquiétude que l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et ses associations sœurs ruxelloise (AVCB) et flamande (VVSG) ont pris connaissance de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du prochain conclave budgétaire."

Les 4 et 5 octobre 2012 ont eu lieu à Paris les journées de clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale. De nombreux thèmes y ont été abordés tandis que le président de la République, François Hollande, "a évoqué les grands axes du futur projet de loi visant à déterminer les fondations du troisième acte de la décentralisation autour des valeurs de confiance, de clarté, de cohérence et de démocratie."

Papier de Quentin Frère (CESAER - Centre d'Economie et Sociologie appliquées à l'Agriculture et aux Espaces Ruraux - INRA), Matthieu Leprince (CREM - Centre de Recherche en Economie et Management - Université de Rennes I - Université de Caen Basse-Normandie) et Sonia Paty (GATE Lyon Saint-Etienne - Groupe d'analyse et de théorie économique - Université Lumière - Lyon II - École Normale Supérieure - Lyon) basé sur une l'expérience française. En anglais uniquement.

France - Sénat : Rapport d'information de MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK, fait au nom de la commission des lois :
"Un quart de siècle après l'officialisation des polices municipales, un état des lieux de la « police de la tranquillité publique » s'impose. (...)"