Intégration - actualités

Extrait du communiqué de presse du Conseil des Ministres (13.12.2012) : "Le Conseil des ministres a décidé de créer un nouveau Centre interfédéral pour l'Egalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, qui est également compétent pour les Communautés et les Régions. Le  nouveau centre voit le jour après concertation avec les Communautés et les Régions, qui s'est clôturée par un accord de coopération sur la création du nouveau centre. (...)"

"Une circulaire en date du 16 octobre 2012 assouplit les critères pris en compte pour les demandes d’accès à la nationalité française par naturalisation notamment ceux concernant l’insertion professionnelle et l’antériorité de la régularité du séjour des postulants. Elle précise aussi les modalités d’évaluation de la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises (...)". (Service-Public.fr).

Ce rapport du Défenseur des droits (octobre 2012) aborde la question des contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre. Il aborde plus particulièrement les modalités conrètes de ces contrôles, et leur aspect potentiellement discriminatoire, en prenant également en compte des exemples étrangers (Etats-Unis, Royaume-Uni, Canada, etc.).

Publication d'une étude de l'INSEE intitulée "Immigrés et descendants d'immigrés en France".

A l'occasion de la demande d'obtention de la nationalité belge de M. Arnault, Fabienne Vande Meerssche posait la question de l'égalité devant l'obtention de la nationalité belge dans Le Forum de Midi (RTBF) du 11 septembre 2012.