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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Wallonie - réforme de la tutelle sur les établissements des cultes reconnus

Le projet de décret "modifiant le décret du 29 janvier 2004 habilitant le Gouvernement à codifier la législation relative aux pouvours locaux et diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel reconnus", après avis des institutions représentatives des pouvoirs locaux et avis du Conseil d'Etat, a été débattu, amendé puis adopté en Commission des Affaires intérieures du Parlement Wallon le 18 février 2014. Il devrait être donc logiquement être adopté avant la très prochaine fin de la législature.

Compte rendu de la Commission

Un dossier complet sera prochainement proposé aux personnes et institutions ayant souscrit un abonnement à Plural. la publication électronique de l'Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l'Etat.

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