20 MARS 2012. - Circulaire précisant le modèle de compte à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues
A Mme et MM. les Présidents des Conseils provinciaux,
A Mme et MM. les Gouverneurs,
A Mmes et MM. les Députés provinciaux,
A Mmes et MM. les Greffiers et Receveurs provinciaux,
A M. le Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique,
A Mmes et MM. les membres des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues,
Mesdames, Messieurs,
Depuis le 1er janvier 2002, les Régions ont la compétence sur les fabriques d'<église> et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus.
Cette compétence porte à la fois sur la fixation des normes et sur l'exercice de la tutelle administrative à l'égard de ces entités.
Parmi ces normes, un arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 fixe les modèles de budgets et de comptes à dresser par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
Cela dit, au vu des annexes figurant dans ledit arrêté, il s'impose de préciser le modèle de compte qui doit être dressé par les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues.
Aussi, la présente circulaire reprend, en sa première annexe, le modèle de compte qu'il convient que les comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues dressent lors de chaque exercice comptable.
D'autre part, la seconde annexe de la circulaire reprend, dans un souci de clarté maximum, la liste des communautés islamiques reconnues dont le budget 2011 a été définitivement approuvé par l'autorité de tutelle et qui sont donc, de ce fait, tenues de produire leur compte de 2011.
D'ores et déjà, je souhaite à toutes et à tous un excellent travail et une parfaite collaboration.
Je vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs, l'expression de ma considération distinguée.
Namur, le 20 mars 2012.
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
(M.B., 02/04/2012, Ed. 1)
Le lien ci-dessous permet de télécharger les annexes :
2012 04 02 MB circulaire RW comptes comite islamique.pdf
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