RÉGION WALLONNE - FONDS DES COMMUNES
Une inquiétude pour les petits centres
Paul Piret
Mis en ligne le 18/03/2008
Spécialiste ès finances communales, J.-F. Husson salue la cohérence globale du projet de réforme du Fonds. Son souci porte sur une catégorie de communes.
Entretien
Retour sur le projet de réforme du Fonds des communes en Wallonie, avec l'expertise de l'économiste Jean-François Husson, secrétaire général du Cifop (Centre interuniversitaire de formation permanente).
Votre avis d'ensemble, sur le projet présenté vendredi ?
Sous réserve des simulations à venir, il me semble globalement cohérent; et on a bien fait de ne pas essayer de tordre la chaussure en y mettant les trop gros pieds qu'étaient Liège et Charleroi...
C'est une clé du compromis : distinguer futur Fonds et charges du passé. Mais si c'est politiquement bien joué, est-ce "moralement" et budgétairement supportable ?
C'est à voir. A partir du moment où l'on reprend les charges de Liège et de Charleroi, ainsi que celles des 104 autres communes qui ont bénéficié de prêts, il est clair que l'on ne fait que reporter une partie de la dette communale sur la dette régionale. Il faudra analyser la situation avec attention, d'autant plus que Tonus II avait déjà coûté beaucoup à la Région. Mais si on peut ainsi se prémunir de nouvelles situations où la Région devrait voler au secours de communes, tant mieux. Et tout est ici intégré dans la gestion de la dette régionale, essentiellement par le Crac qui se débrouille bien. Quant aux responsabilités dans la "dette historique" de Liège, elles me semblent partagées.
Venons-en aux nouveaux critères de répartition.La péréquation fiscale tient la route. C'est une bonne idée de tout ramener à la moyenne, et la pondération de 30 pc me semble correcte. Pour la partie relevant du précompte immobilier, le fait de ne retenir que l'immobilier résidentiel peut se justifier. Cela favorise des communes plutôt industrielles ? Oui, mais le précompte industriel est plus volatil que le résidentiel. Celui-ci apporte plus de stabilité.
Le critère logement est plus variable, puisqu'il a une part d'incitant.
Oui, il y a ici un peu de jeu, alors que les autres éléments sont très stables : les communes qui pourront émarger d'emblée de l'ensemble des 7 pc risquent de perdre un peu ce que d'autres viendraient à gagner. Mais ce devrait être limité dans le temps. Ce choix plus politique ne me choque pas. De même que le critère retenu de la densité.
Reste le critère des externalités (les charges de services rendus par une commune aux citoyens d'autres communes). Il est à la fois le plus important (53 pc) et le plus discuté dans sa définition (liée seulement à la population), en partie nuancé par l'ajout d'une dotation spécifique aux chefs-lieux de provinces et d'arrondissements...
De fait, la pondération est fort importante. Quant à la définition, on me dit que le modèle du professeur Pagano est une superbe démonstration théorique. Cela dit, il y a tout de même une série de communes-centres qui ne sont ni très peuplées ni des chefs-lieux. Pensons par exemple à Gedinne, Walcourt, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Sambreville... Voyez les situations comparables de Dinant qui est chef-lieu et Ciney qui ne l'est pas, de même que Thuin et Binche. Que Seraing par exemple, grosse ville de banlieue, profite du modèle, soit. Mais j'ai des craintes pour les villes moyennes et petits centres urbains qui ne sont pas chefs-lieux. J'espère me tromper, mais s'il y a un problème, ce sera dommage par rapport à un bon maillage du territoire wallon. Ici, je mets un bémol. Ou au moins, je m'interroge.
Le projet avorté de Charles Michel prévoyait, lui, toute une série de critères autres que la seule population pour cerner les externalités.
Oui, et c'est vrai que l'on pourrait tenir compte par exemple de la population scolaire ou, même si c'est plus délicat, de la population occupée. C'est généralement que la réforme PS-CDH est beaucoup plus simple que le projet Michel, car elle compte moins de critères.
Texte original dans La Libre Belgique.
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