Dans notre sondage, un bourgmestre sur cinq craint de devoir licencier. Cela vous semble peu ou c’est beaucoup ?

C’est beaucoup mais cela ne semble pas exagéré compte tenu de la conjonction de problèmes auxquels les communes sont soumises: impact de la crise sur les recettes et les dépenses, coût énorme de la réforme des polices… On peut voir cela positivement: c’est nettement moins que les Communes sous plan de gestion.

Les prochaines années risquent d’être compliquées pour les finances communales. Et en même temps, une Commune ne peut pas tomber en faillite. Pouvez-vous expliquer pourquoi ?

Outre le fait qu’il s’agit d’une entité constitutionnelle – donc qui ne peut pas tomber en faillite –, il y a un ensemble de mécanismes préventifs. Ainsi, si une Commune ne respecte pas le tiers boni (c’est-à-dire si elle mobilise en une seule année plus du tiers des bonis et des fonds de réserves accumulés au cours des exercices précédents) ou si elle a demandé une aide extraordinaire de la Région, elle devra élaborer un plan de gestion et prendre des mesures d’économie de dépenses et d’augmentation des recettes afin de rétablir la situation. Dans le passé – pensons à Liège fin des années 80 ou à plusieurs dizaines de communes au début des années 2000 – la Région est toujours intervenue pour aider les Communes en grosse difficulté, en contrepartie de mesures parfois drastiques de leur côté.

Les bourgmestres évoquent le besoin urgent d’un meilleur (re) financement. Est-ce possible vu l’état général des finances publiques ?

D’abord, il serait bon qu’on ne transfère pas de nouvelles charges aux Communes, a fortiori sans leur demander leur avis. En termes de financement, ne recommençons pas avec les zones de secours ce qu’on a fait avec les zones de police…

Ensuite, certaines mesures pourraient faciliter la vie des Communes, comme une plus grande régularité dans le versement aux Communes des additionnels perçus par le fédéral. L’impact budgétaire pour le fédéral serait a priori très limité.

Enfin, globalement, il est vrai qu’on peut difficilement imaginer un refinancement massif des Communes. Celui-ci devrait provenir principalement des Régions et, au niveau wallon, il va y avoir les transferts de compétences découlant de la réforme de l’État assortis de la participation des Régions à l’assainissement des finances publiques. Il faudra donc choisir où affecter les marges qui pourront être dégagées.

À l’échelon communal, outre les licenciements évoqués ci-dessus, quelles sont les conséquences concrètes que ces difficultés financières peuvent engendrer ?

Les Communes en difficulté financières peuvent prendre divers types de mesures.

Du côté des dépenses:

– réduction des effectifs (licenciements, non-remplacement de tous les départs…), réductions des subsides, notamment aux associations sportives et culturelles, négociation avec les CPAS, zones de police et fabriques d’église pour réduire les interventions communales, économies de fonctionnement (mazout, fournitures, carburant…)

Du côté des recettes: augmentation des additionnels IPP ou du précompte, mise en œuvre de nouvelles taxes communales, qui peuvent cibler certaines activités spécifiques plutôt que l’ensemble de la population, augmentation des recettes liées aux prestations et interventions de la commune (interventions non urgentes des pompiers, locations des biens communaux, redevances diverses…).

D.V.

Source : L'Avenir