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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

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Royaume-Uni : situation de la Scientologie

Dans cette information, nous reviendrons sur deux éléments :

  • les décisions de justice concernant l'organisation d'un mariage dans les bâtiments de la Scientologie;
  • la position de la Charity Commission.

La décision de la Cours Suprême britannique - 11 décembre 2013

La question était de savoir si un bâtiment de la Scientologie pouvait être considéré comme un lieu de culte, avec la conséquence qu'en pareil cas un mariage pouvait y être célébré. La Cour suprême, se prononçant en appel, a donné raison au couple souhaitant se marier ainsi qu'au propriétaire du bâtiment.
- article de presse du Guardian sur les enjeux de la célébration de ce mariage (23 février 2014).
Rapport de la Charity Commission
Conclusion du rapport : "The Commissioners considered the core practices of Scientology, namely auditing and training, and concluded that the private conduct and nature of these practices together with their general lack of accessibility meant that the benefits were of a personal as opposed to a public nature. Accordingly, following the legal test referred to above, public benefit had not been established."
Tous les liens renvoient vers des documents en anglais.

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