Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française.
Plural - n° 3
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SOMMAIRE
En guise d’introduction 2
Belgique 3
Dispositions constitutionnelles et législation organique 3
Culte catholique 8
Culte protestant 8
Culte israélite 9
Culte islamique et communautés musulmanes 9
Laïcité organisée 15
Assistance religieuse et morale spécialisée 16
Emissions philosophiques et radiodiffusion 19
Discriminations religieuses 20
Législations s’appliquant aux établissements publics 21
Lieux de culte et patrimoine 22
Enseignement obligatoire 23
ASBL et organisations périphériques 24
France 25
Expression du premier ministre sur le fait religieux 25
Régime des cultes 28
Régime social des ministres des cultes et religieux 30
Conseil français du culte musulman (CFCM) 31
Islam – autres aspects 34
Culte catholique 35
Cultes protestants 35
Culte israélite et communauté juive 36
Culte orthodoxe 36
Assistance religieuse spécialisée 36
Patrimoine 37
Enseignement 38
Vie associative 46
Communautarisme vs laïcité – agressions sectaires 47
Union européenne 49
Convention européenne - Constitution 49
Elargissement 50
Financement d’organisations religieuses 51
Conseil de l’Europe 52
Suisse 54
Régime des cultes 54
Culte catholique 57
Cultes protestants 60
Islam 61
Grande-Bretagne 61
Autres pays européens 62
Etats-Unis 64
International et autres pays 69
Sectes 73
Livres et revues 74
Evènements 75