Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française.
Plural - n° 1 - 2
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SOMMAIRE
En guise d’introduction… 4
Avertissements 5
Belgique 6
Dispositions constitutionnelles 6
Cultes et communautés non confessionnelles – Financement – Répartition 6
MR – Laïcité de l’Etat 7
Législation organique – temporel des cultes 8
Région de Bruxelles-Capitale - Répartition des compétences 8
Flandre - Fabriques d’église - décret 8
Région wallonne - Rapport parlementaire 8
Communauté germanophone - Transfert de compétences 8
Travaux aux édifices du culte 8
Flandre – Décret modifiant l’AR de 1824 8
Texte du communiqué 9
Lieux de culte – Propriété 9
Culte catholique 9
Ministres du culte et Assistants paroissiaux 9
« Affaire de Wezembeek-Oppem » 9
Catholicisme - valeurs 9
Culte protestant 9
Conseil administratif du culte protestant-évangélique - Statuts 9
Culte islamique 10
Exécutif des Musulmans de Belgique et reconnaissance des mosquées 10
Reconnaissance des mosquées en Région de Bruxelles-Capitale 11
Reconnaissance des mosquées en Flandre 14
Allochtones – Rôle des mosquées 20
Islam - Presse 20
Assistance religieuse et morale spécialisée 21
Défense nationale – Conseillers moraux 21
Pêcherie maritime - Conseiller moral 21
Emissions philosophiques 21
VRT – Quota et subventions 2003 21
Communautés religieuses 22
Allocations sociales 22
Abbaye de Rochefort - Brasserie 25
Législations s’appliquant aux établissements publics 25
Marchés publics – Préférences sociales, éthiques et écologiques 25
Région wallonne - Fiscalité applicable aux établissements publics et aux ASBL 25
Région de Bruxelles-Capitale - Taxe régionale autonome - Exonérations 26
Patrimoine 26
Région wallonne – Lieux de culte 26
Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération 27
Flandre - Eglises en Flandre orientale 27
Flandre - « Sint-Martinuskerk » (Collégiale St-Martin) à Aalst (Alost) 27
Principaux éléments l’intervention 27
Patrimoine - Vatican 28
Patrimoine – Eglises désaffectées 28
Enseignement obligatoire 28
Communauté française - Enseignement officiel subventionné - neutralité 28
Cours de religion islamique 29
Flandre - Cours philosophiques - Décret 29
Communauté française - Religion islamique – Inspecteur contesté 30
Enseignement supérieur 30
Enseignement supérieur – Théologie, sciences religieuses et droit canon 30
ASBL et organisations périphériques 30
Education permanente 30
Conseil interdiocésain des laïcs 30
Centrale d'oeuvres sociales juives 31
France 31
Islam et relations Eglises-Etat 31
Islam - création du Conseil français du culte musulman 31
Islam - Conseil français du culte musulman - Elections 32
Islam et laïcité – Questions et débats à l’Assemblée nationale 32
Islam et Laïcité – autres réactions 34
Communauté musulmane - Presse 35
Culte musulman - Représentation 35
Audiovisuel – Emissions islamiques 35
Relations Eglises-Etat - Presse 36
Communautarisme et Laïcité – agressions sectaires 36
Infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe 36
Discours du premier ministre devant le CRIF 36
Régime des cultes 40
Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801 40
Guyane – Régime juridique du culte catholique 40
Ministres des cultes 41
Culte israélite - Rabbins 41
Ministres des cultes et religieux – Pensions 41
Lieux de culte 41
Financement public 41
Protection 42
Assistance religieuse spécialisée 42
Hôpitaux – Aumônerie catholique 42
Enseignement 42
Foulard islamique et laïcité 42
Enseignement des religions et Laïcité 43
Enseignants – Diaconat - Incompatibilité 44
Union européenne 45
Convention européenne - Constitution 45
Textes de base 45
Position du gouvernement belge 45
Autres positions 45
Références bibliographiques (presse) 45
Elargissement 46
Turquie - Adhésion à l’Union Européenne - Islam 46
Dans la presse quotidienne 46
Autres références 46
Ambassadeur belge au Vatican - Euthanasie 46
Vatican – Diplomatie 47
Comportement des catholiques dans la vie politique 47
Droit canonique 47
Suisse 47
Recensement – Aspects religieux 47
Genève – Financement du culte catholique 49
Vaud – Assemblée des prêtres et « commission du temporel » 49
Grande-Bretagne 49
Recensement - Aspects religieux 49
Eglise d’Angleterre – Statistiques de pratique religieuse 50
Etablissements pénitentiaires 50
Eglise d’Angleterre – Conseil pour l’entretien des églises 50
Eglise d’Angleterre – Participation des Evêques à la Chambre des Lords 50
Eglise d’Angleterre – Résultats financiers 51
Eglise d’Angleterre – Des moyens pour les paroisses 51
Eglise d’Angleterre – Synode 52
Lieux de culte – Droits de diffusion 52
Mosquée – Intervention policière 52
Islam – Pluralisme 53
Eglise d’Angleterre – Ecoles 53
Autres pays 53
Europe 53
Etats-Unis – US Navy - Aumônier musulman 54
Afrique 54
Asie 54
Sectes 55
Belgique : Sectes – Appel aux candidatures 55
France : Mission interministérielle - Bilan et perspectives 55
RTBF – « Sectes et hérésies à travers les âges » 55
Raeliens - clonage 55
Sectes - Livres 56
Livres et revues 56
Bouddhisme 56
Islam 56
Orthodoxie 56