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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Plural - n° 1 - 2

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SOMMAIRE

En guise d’introduction… 4

Avertissements 5

Belgique 6

Dispositions constitutionnelles 6

Cultes et communautés non confessionnelles – Financement – Répartition 6

MR – Laïcité de l’Etat 7

Législation organique – temporel des cultes 8

Région de Bruxelles-Capitale - Répartition des compétences 8

Flandre - Fabriques d’église - décret 8

Région wallonne - Rapport parlementaire 8

Communauté germanophone - Transfert de compétences 8

Travaux aux édifices du culte 8

Flandre – Décret modifiant l’AR de 1824 8

Texte du communiqué 9

Lieux de culte – Propriété 9

Culte catholique 9

Ministres du culte et Assistants paroissiaux 9

« Affaire de Wezembeek-Oppem » 9

Catholicisme - valeurs 9

Culte protestant 9

Conseil administratif du culte protestant-évangélique - Statuts 9

Culte islamique 10

Exécutif des Musulmans de Belgique et reconnaissance des mosquées 10

Reconnaissance des mosquées en Région de Bruxelles-Capitale 11

Reconnaissance des mosquées en Flandre 14

Allochtones – Rôle des mosquées 20

Islam - Presse 20

Assistance religieuse et morale spécialisée 21

Défense nationale – Conseillers moraux 21

Pêcherie maritime  - Conseiller moral 21

Emissions philosophiques 21

VRT – Quota et subventions 2003 21

Communautés religieuses 22

Allocations sociales 22

Abbaye de Rochefort - Brasserie 25

Législations s’appliquant aux établissements publics 25

Marchés publics – Préférences sociales, éthiques et écologiques 25

Région wallonne - Fiscalité applicable aux établissements publics et aux ASBL 25

Région de Bruxelles-Capitale - Taxe régionale autonome - Exonérations 26

Patrimoine 26

Région wallonne – Lieux de culte 26

Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération 27

Flandre - Eglises en Flandre orientale 27

Flandre - « Sint-Martinuskerk » (Collégiale St-Martin) à Aalst (Alost) 27

Principaux éléments l’intervention 27

Patrimoine - Vatican 28

Patrimoine – Eglises désaffectées 28

Enseignement obligatoire 28

Communauté française - Enseignement officiel subventionné - neutralité 28

Cours de religion islamique 29

Flandre - Cours philosophiques - Décret 29

Communauté française - Religion islamique – Inspecteur contesté 30

Enseignement supérieur 30

Enseignement supérieur – Théologie, sciences religieuses et droit canon 30

ASBL et organisations périphériques 30

Education permanente 30

Conseil interdiocésain des laïcs 30

Centrale d'oeuvres sociales juives 31

France 31

Islam et relations Eglises-Etat 31

Islam - création du Conseil français du culte musulman 31

Islam - Conseil français du culte musulman - Elections 32

Islam et laïcité – Questions et débats à l’Assemblée nationale 32

Islam et Laïcité – autres réactions 34

Communauté musulmane - Presse 35

Culte musulman - Représentation 35

Audiovisuel – Emissions islamiques 35

Relations Eglises-Etat - Presse 36

Communautarisme et Laïcité – agressions sectaires 36

Infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe 36

Discours du premier ministre devant le CRIF 36

Régime des cultes 40

Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801 40

Guyane – Régime juridique du culte catholique 40

Ministres des cultes 41

Culte israélite - Rabbins 41

Ministres des cultes et religieux  – Pensions 41

Lieux de culte 41

Financement public 41

Protection 42

Assistance religieuse spécialisée 42

Hôpitaux – Aumônerie catholique 42

Enseignement 42

Foulard islamique et laïcité 42

Enseignement des religions et Laïcité 43

Enseignants – Diaconat - Incompatibilité 44

Union européenne 45

Convention européenne - Constitution 45

Textes de base 45

Position du gouvernement belge 45

Autres positions 45

Références bibliographiques (presse) 45

Elargissement 46

Turquie - Adhésion à l’Union Européenne - Islam 46

Dans la presse quotidienne 46

Autres références 46

Ambassadeur belge au Vatican - Euthanasie 46

Vatican – Diplomatie 47

Comportement des catholiques dans la vie politique 47

Droit canonique 47

Suisse 47

Recensement – Aspects religieux 47

Genève – Financement du culte catholique 49

Vaud – Assemblée des prêtres et « commission du temporel » 49

Grande-Bretagne 49

Recensement - Aspects religieux 49

Eglise d’Angleterre – Statistiques de pratique religieuse 50

Etablissements pénitentiaires 50

Eglise d’Angleterre – Conseil pour l’entretien des églises 50

Eglise d’Angleterre – Participation des Evêques à la Chambre des Lords 50

Eglise d’Angleterre – Résultats financiers 51

Eglise d’Angleterre – Des moyens pour les paroisses 51

Eglise d’Angleterre – Synode 52

Lieux de culte – Droits de diffusion 52

Mosquée – Intervention policière 52

Islam – Pluralisme 53

Eglise d’Angleterre – Ecoles 53

Autres pays 53

Europe 53

Etats-Unis – US Navy - Aumônier musulman 54

Afrique 54

Asie 54

Sectes 55

Belgique : Sectes – Appel aux candidatures 55

France : Mission interministérielle - Bilan et perspectives 55

RTBF – « Sectes et hérésies à travers les âges » 55

Raeliens - clonage 55

Sectes - Livres 56

Livres et revues 56

Bouddhisme 56

Islam 56

Orthodoxie 56

Evènements 57

Nos différents domaines de compétences


Gouvernance & finances locales

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