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SOMMAIRE
En guise d’introduction… 4
Avertissements 5
Belgique 6
Dispositions constitutionnelles 6
Cultes et communautés non confessionnelles – Financement – Répartition 6
MR – Laïcité de l’Etat 7
Législation organique – temporel des cultes 8
Région de Bruxelles-Capitale - Répartition des compétences 8
Flandre - Fabriques d’église - décret 8
Région wallonne - Rapport parlementaire 8
Communauté germanophone - Transfert de compétences 8
Travaux aux édifices du culte 8
Flandre – Décret modifiant l’AR de 1824 8
Texte du communiqué 9
Lieux de culte – Propriété 9
Culte catholique 9
Ministres du culte et Assistants paroissiaux 9
« Affaire de Wezembeek-Oppem » 9
Catholicisme - valeurs 9
Culte protestant 9
Conseil administratif du culte protestant-évangélique - Statuts 9
Culte islamique 10
Exécutif des Musulmans de Belgique et reconnaissance des mosquées 10
Reconnaissance des mosquées en Région de Bruxelles-Capitale 11
Reconnaissance des mosquées en Flandre 14
Allochtones – Rôle des mosquées 20
Islam - Presse 20
Assistance religieuse et morale spécialisée 21
Défense nationale – Conseillers moraux 21
Pêcherie maritime - Conseiller moral 21
Emissions philosophiques 21
VRT – Quota et subventions 2003 21
Communautés religieuses 22
Allocations sociales 22
Abbaye de Rochefort - Brasserie 25
Législations s’appliquant aux établissements publics 25
Marchés publics – Préférences sociales, éthiques et écologiques 25
Région wallonne - Fiscalité applicable aux établissements publics et aux ASBL 25
Région de Bruxelles-Capitale - Taxe régionale autonome - Exonérations 26
Patrimoine 26
Région wallonne – Lieux de culte 26
Région de Bruxelles-Capitale - Accord de coopération 27
Flandre - Eglises en Flandre orientale 27
Flandre - « Sint-Martinuskerk » (Collégiale St-Martin) à Aalst (Alost) 27
Principaux éléments l’intervention 27
Patrimoine - Vatican 28
Patrimoine – Eglises désaffectées 28
Enseignement obligatoire 28
Communauté française - Enseignement officiel subventionné - neutralité 28
Cours de religion islamique 29
Flandre - Cours philosophiques - Décret 29
Communauté française - Religion islamique – Inspecteur contesté 30
Enseignement supérieur 30
Enseignement supérieur – Théologie, sciences religieuses et droit canon 30
ASBL et organisations périphériques 30
Education permanente 30
Conseil interdiocésain des laïcs 30
Centrale d'oeuvres sociales juives 31
France 31
Islam et relations Eglises-Etat 31
Islam - création du Conseil français du culte musulman 31
Islam - Conseil français du culte musulman - Elections 32
Islam et laïcité – Questions et débats à l’Assemblée nationale 32
Islam et Laïcité – autres réactions 34
Communauté musulmane - Presse 35
Culte musulman - Représentation 35
Audiovisuel – Emissions islamiques 35
Relations Eglises-Etat - Presse 36
Communautarisme et Laïcité – agressions sectaires 36
Infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe 36
Discours du premier ministre devant le CRIF 36
Régime des cultes 40
Extension à la Guyane des dispositions résultant du Concordat de 1801 40
Guyane – Régime juridique du culte catholique 40
Ministres des cultes 41
Culte israélite - Rabbins 41
Ministres des cultes et religieux – Pensions 41
Lieux de culte 41
Financement public 41
Protection 42
Assistance religieuse spécialisée 42
Hôpitaux – Aumônerie catholique 42
Enseignement 42
Foulard islamique et laïcité 42
Enseignement des religions et Laïcité 43
Enseignants – Diaconat - Incompatibilité 44
Union européenne 45
Convention européenne - Constitution 45
Textes de base 45
Position du gouvernement belge 45
Autres positions 45
Références bibliographiques (presse) 45
Elargissement 46
Turquie - Adhésion à l’Union Européenne - Islam 46
Dans la presse quotidienne 46
Autres références 46
Ambassadeur belge au Vatican - Euthanasie 46
Vatican – Diplomatie 47
Comportement des catholiques dans la vie politique 47
Droit canonique 47
Suisse 47
Recensement – Aspects religieux 47
Genève – Financement du culte catholique 49
Vaud – Assemblée des prêtres et « commission du temporel » 49
Grande-Bretagne 49
Recensement - Aspects religieux 49
Eglise d’Angleterre – Statistiques de pratique religieuse 50
Etablissements pénitentiaires 50
Eglise d’Angleterre – Conseil pour l’entretien des églises 50
Eglise d’Angleterre – Participation des Evêques à la Chambre des Lords 50
Eglise d’Angleterre – Résultats financiers 51
Eglise d’Angleterre – Des moyens pour les paroisses 51
Eglise d’Angleterre – Synode 52
Lieux de culte – Droits de diffusion 52
Mosquée – Intervention policière 52
Islam – Pluralisme 53
Eglise d’Angleterre – Ecoles 53
Autres pays 53
Europe 53
Etats-Unis – US Navy - Aumônier musulman 54
Afrique 54
Asie 54
Sectes 55
Belgique : Sectes – Appel aux candidatures 55
France : Mission interministérielle - Bilan et perspectives 55
RTBF – « Sectes et hérésies à travers les âges » 55
Raeliens - clonage 55
Sectes - Livres 56
Livres et revues 56
Bouddhisme 56
Islam 56
Orthodoxie 56
Evènements 57