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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Plural - 5 juillet 2012 - France : Témoins de Jehovah

La Cour Européenne des Droits de l'Homme dit que la France doit rembourser à la requérante, l’association française « Les Témoins de Jéhovah », la somme indûment payée au Trésor public, à savoir 4 590 295 euros (EUR), ainsi que 55 000 EUR pour frais et dépens.

L'édition complète propose le communiqué de presse et l'accès à l'intégralité de la décision de la CEDH.

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