Journal officiel du 4 avril 2013
Décret no 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité
NOR : PRMX1308671D
Publics concernés : tous publics.
Objet : renouvellement de l’observatoire de la laïcité.
Entrée en vigueur : le texte prend effet le 5 avril 2013.
Notice : le présent décret renouvelle pour cinq ans l’observatoire de la laïcité.
Références : le présent décret et le décret du 25 mars 2007 créant l’observatoire de la laïcité peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 21 ;
Vu le décret no 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret no 2007-425 du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité,
Décrète :
Art. 1er. − L’observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.
Art. 2. − Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 avril 2013.
JEAN-MARC AYRAULT
Source : Journal officiel du 4 avril 2013
Autres sources
Article sur le site de Maire Info (AMF) - 9 avril 2013
Article sur le site de La Gazette des communes - 8 avril 2013
Journal officiel du 22 septembre 2013
Arrêté du 20 septembre 2013 portant nomination à l'observatoire de la laïcité - Mme BOUZAR (Dounia)
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2013, Mme Dounia BOUZAR est nommée à l'observatoire de la laïcité en qualité de membre désigné en raison de sa compétence et de son expérience, en remplacement de Mme Rose-Marie VAN LERBERGHE, démissionnaire.
Source : Journal officiel du 22 septembre 2013
Autres sources
Interview de D. Bouzar (Challenges) : "La France doit remplacer deux fêtes chrétiennes par Yom Kippour et l'Aîd" - 23 septembre 2013
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