Moderniser le financement des cultes peut signifier organiser son contrôle par les communes. Ou faire l’inventaire du patrimoine privé des Fabriques d’églises. Ou imaginer une utilisation commune des églises.
Il semble bien loin le temps où les riches familles catholiques consacraient une part de leur fortune au financement des bâtiments du culte, loin aussi le temps où les paroisses comptaient sur la location des chaises pour remplir leurs caisses, loin surtout le temps où le débat sur le financement des cultes était tabou et où personne n’aurait osé évoquer le sujet sans craindre d’être voué aux enfers.
Mais nous traversons une période de crise, le souci d’économie hante maintenant tous les décideurs, tous les budgets et résonne légitimement aux oreilles de tous les contribuables. Le financement des cultes n’échappe pas à la règle car les sources de financement qu’elles soient privées ou publiques se sont taries Le principe même de la légitimité de ce financement est donc maintenant dans l’actualité.
Notre vigilance est donc légitime, mais il ne faudrait, cependant, pas céder aux fausses bonnes idées ni aux solutions faciles voire populistes qui n’engagent jamais que celui qui les exprime et surtout qui créent plus de problèmes qu’elles n’en règlent.
Sur quoi porte le débat ?
Aujourd’hui, les budgets publics financent les bâtiments des cultes et les communautés confessionnelles reconnues, les traitements et pensions des ministres des cultes et délégués laïcs, les cours philosophiques donnés dans l’enseignement,
Le montant total de ce financement s’élève à plus de 645 millions d’euros par an. Si l’Etat fédéral assume une partie de ce financement, les communes wallonnes ont aussi actuellement pour obligation légale de pallier au déficit des revenus des Fabriques d’églises, d’assurer un logement aux ministres des cultes et de prendre en charge les grosses réparations des édifices.
Ce soutien est apporté au culte catholique, protestant, anglican et israélite. Pour l’année 2009, les dépenses comblant le déficit de revenu des Fabriques d’églises et assurant le logement des ministres des cultes représentent 42,5 millions d’euros, soit 1% des dépenses communales ou encore une somme de 12,3 euros par habitant. A cela viennent s’ajouter les dépenses extraordinaires pour travaux, à savoir un total de 40 millions d’euros, soit 2,3% du budget d’investissement des communes et donc un coût supplémentaire de 11,6 euros par habitant.
Les Provinces interviennent de façon identique pour le culte orthodoxe et islamique, ce qui représente un budget annuel d’environ 5 millions d’euros.
Sans oublier le soutien de la Région en matière de travaux subsidiés (2,32 millions d’euros en 2009) et de protection du patrimoine.
Est-ce excessif ?
Chaque citoyen doit-il pouvoir choisir quel culte, communauté ou organisation non-gouvernementale il souhaite soutenir ?
Pour ma part, je pense que le vrai débat n’est pas là.
En effet, au bout du compte le besoin de financement restera identique. Et nous n’imaginons pas, par exemple, laisser se détériorer des églises dont beaucoup ont une valeur patrimoniale et culturelle importante.
Pourquoi ne pas envisager, par exemple, l’utilisation de ces bâtiments de notre patrimoine par des cultes ou mouvements philosophiques différents ? Une utilisation commune, dans le respect de chacun ?
Ainsi aujourd’hui, les cultes sont toujours organisés par un décret impérial de 1809 ! A l’indépendance de la Belgique, "les canaux de financement établis sous Napoléon sont maintenus, au nom de l’utilité sociale des cultes, entendue comme la contribution à l’ordre social, à la morale et à l’ordre public" (1). Notre pays a connu et connaîtra encore de nombreuses évolutions tant du point de vue politique, économique, social ou culturel.
Alors, je pense que ce dont le financement des cultes a réellement besoin est une modernisation en profondeur, pas une canne de vieillesse !
La Déclaration de politique régionale ne dit pas autre chose. Dans cette optique, un groupe de travail a été mis en place afin d’aboutir à une législation moderne, certes, mais aussi transparente et simplifiée tant du point de vue de l’organisation des comités chargés du fonctionnement des cultes que du financement et de la tutelle.
Ce groupe réunit des représentants de la Direction générale wallonne des Pouvoirs locaux, de l’Union des Villes et communes wallonnes et de l’Association des Provinces wallonnes.
Le travail est délicat, chargé de symboles et d’émotions. Il sera donc mené sur base d’une concertation avec les acteurs intéressés, mais aussi par le biais d’informations glanées tous azimuts (rapport du Cifop, littérature, ) ou encore en tenant compte de l’expérience de la Région flamande et de la Région de Bruxelles-Capitale.
Quelles sont les questions actuellement sur la table ?
Il n’est pas rare qu’une commune doive financer plusieurs Fabriques d’églises sur son territoire. Ne serait-il pas opportun de n’avoir qu’un seul interlocuteur par culte et par commune?
Les communes financent les cultes, mais n’ont pas les moyens légaux de contrôler l’utilisation des deniers publics. N’est-il pas temps d’organiser ce contrôle ?
Au-delà des bâtiments culturels des Fabriques d’églises, celles-ci disposent encore d’un important patrimoine privé. Ne faudrait-il pas en faire l’inventaire ?
Dans une société multiculturelle, il faut aussi envisager le traitement égalitaire de tous les cultes et mouvements philosophiques. Est-ce le cas ?
La baisse significative de la fréquentation des églises doit-elle nous inciter à réfléchir sur une utilisation "multiforme" des bâtiments du culte ?
Autant de pistes de réflexion qui doivent être envisagées dans le remaniement de ce décret impérial de 1809. Mais la réflexion va, à mon sens, bien au-delà du positionnement de chacun face aux cultes. Nombreux sont, en effet, les citoyens qui, sans peut-être jamais entrer dans l’église de leur village, ne voudraient pas la voir disparaître.
Dans cette matière, il n’y a pas de recette miracle, pas de slogan.
On ne change pas 201 ans de législation en un claquement de doigts alors donnons-nous du tempspour analyser la situation et envisager des pistes de réflexions efficientes. "A qui sait attendre, le temps ouvre les portes ".
(1)de COOREBYTER Vincent, "Retour sur la naissance d’un système paradoxal", in HUSSON J.-F., Le financement des cultes et de la laïcité, Comparaison internationale et perspectives, Eidtions namuroises, 2005, pp. 91-100.
Partager ce contenu