2 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant reconnaissance des membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;
Vu les propositions faites au Ministre de la Justice;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2014;
Sur la proposition de la Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les personnes suivantes, proposées au Ministre de la Justice, sont reconnues comme membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
1. ACHAIBI Mohamed, vice-président;
2. EL FARHAOUI Mohamed;
3. EL HAMOUCHI Youssef;
4. EL MURABIT Mohamed;
5. GHAYATI Mohamed;
6. LAMRINI Jamal;
7. M'RABET Abdelilah;
8. SMAILI Noureddine, président;
9. AYDIN Hüseyin;
10. BATAKLI Hasan, vice-président;
11. BILGE Yusuf;
12. CINAR Suleyman;
13. USTUN Mehmet;
14. HALILOVIC Zlatan;
15. RHARIB Mohamed;
16. BOUGHIR Nawal;
17. SAATCI Bayram.
Art. 2. Les membres de l'Exécutif des Musulmans de Belgique collaborent, dans le cadre du processus décisionnel et de la gestion financière de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, avec le Bureau de l'Assemblée Générale des Musulmans de Belgique, ci-après AG, composé de :
1. DEVRE Huru (Présidente de l'AG);
2. ECHALLAOUI Salah (Vice-Président de l'AG);
3. TOPBAG-REDZEPI Selim (Vice-Président de l'AG).
Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM
Source : Moniteur Belge, 18 avril 2014, 4e édition.
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