Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française.
Les Dossiers d'ASBL Actualités - n° 13/2012 - Les fabriques d'église
Les Dossiers d'ASBL Actualités constituent une collection de référence en matière de gestion du non marchand et plus particulièrement d'ASBL. La présente édition, coordonnée par M. Davagle, J.F. Husson (CRAIG) et J.F. Debuisson, se penche sur les fabriques d'église et aborde les aspects historiques (Paul Wynants), les fabriques sous l'angle du droit canonique (Alphonse Borras), le fonctionnement des fabriques et leurs relations avec les pouvoirs publics, y compris en termes de tutelle (Jean-François Husson), les budgets et la comptabilité des fabriques d'église (Fernand Maillard) ainsi qu'une comparaison avec la situation des établissements laïques (Benjamin Renzetti - CRAIG), les implications fiscales (Bernard de Clippel), les questions relatives au personnel (Michel Davagle et Bernard de Clippel) et la problématique de la responsabilité et des assurances. Un chapitre particulièrement important (et volumineux) compare les fabriques d'église ainsi que les établissements des autres cultes et de la laïcité organisée avec les ASBL, approche des plus logiques compte tenu de la collection dans laquelle cet ouvrage est publié. Si les chapitres traitant de la situation actuelle se penchent plus particulièrement sur la situation en Wallonie, de nombreuses références sont opérées quant à la situation en Flandre et en Région de Bruxelles-Capitale tandis qu'un chapitre est consacré au régime juridique en Communauté germanophone (Isabelle Leclercq).
C'est donc un ouvrage qui donne un très bon aperçu global des fabriques, de leur rôle et de leur fonctionnement. L'exercice d'opérer une comparaison fouillée avec les ASBL est un élément particulièrement intéressant.