Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française.
Husson J.F. (2014). Les communes et les fabriques d'église. Bruxelles : Politeia
Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration entre le CRAIG, l'Union des Villes et Communes de Wallonie et les éditions Politeia. Deuxième volume de la collection "Finances - les indispensables des pouvoirs locaux", il se penche sur les relations entre les pouvoirs publics et les fabriques d'églises paroissiales catholiques.
Dix parties abordent successivement les thèmes suivants :
- le cadre des relations Eglises-Etats
- la fabrique d'église
- les organes et leur fonctionnement
- la tutelle
- les aspects financiers
- les bâtiments et les travaux
- les questions spécifiques : marchés publics, fiscalité, personnel
- la concertation entre fabriques et commune, avec notamment une explication de l'expérience pilote prévue en Wallonie
- les nouvelles règles en mantière de tutelle introduites par le décret du 13 mars 2014
- "Vers une refonte globale sous la prochaine législature ?"
Cet ouvrage format A5 de 87 pages se concentre donc sur la situation existant en Wallonie pour les fabriques d'églises paroissiales catholiques; cela implique que la situation dans les autres Régions et en Communauté germanophone ou que le cadre relatif aux autres établissements cultuels ou des communautés philosophiques non confessionnels ne sont guère abordé.
Il explique les modifications introduites par le récent décret du 13 mars 2014 en matière de tutelle, fournit une liste des références légales et réglementaires ainsi que des références bibliographiques complémentaires.
Cette publication est susceptible d'intéresser tant les fabriciens que les mandataires ou fonctionnaires en charge de ces matières.
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Prix de l'ouvrage : 19 EUR TVAC - réduction en cas d'abonnement à la collection, pour les membres de l'UVCW ainsi que pour les membres du CRAIG (voir ci-dessous).
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Les membres du CRAIG en ordre de cotisation ainsi que les cotisants à Plural/ORACLE peuvent se procurer l'ouvrage au prix de 15 EUR au lieu de 19 EUR (12 EUR au lieu de 15 EUR en cas d'abonnement à la collection; le prochain titre portera sur les relations financières entre communes et fabriques d'églises).
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