Le premier rapport de l'Observatoire de la Laïcité vient d'être rendu public. Il contient plusieurs avis, des guides pratiques, un état des lieux du respect du principe de laïcité en France, un avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur saisine de l’Observatoire de la laïcité, le traitement médiatique des questions touchant au principe de laïcité en France, les auditions des responsables des principales religions et des principales obédiences maçonniques en France, les auditions de responsables d’associations promouvant la laïcité, l'histoire de la laïcité en France, "La laïcité, une étrangeté française ou un projet universel ?", une synthèse des différents régimes cultuels à l’étranger, le rappel des principaux fondements juridiques de la laïcité en France, la laïcité dans le droit, la notion et les critères du service public en France, la définition du principe constitutionnel de laïcité et la conformité des régimes dérogatoires à la loi du 9 décembre 1905 (décision du Conseil constitutionnel du 23 février 2013), la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, une analyse du rapport de la commission sur l’application du principe de laïcité dans la République dite « commission Stasi », une présentation du rapport sur l’enseignement laïque de la morale à l’école, les régimes de l’enseignement et, enfin, le programme de travail de l’Observatoire de la laïcité pour l’année 2014-2015.
Télécharger le rapport.
Partager ce contenu