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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Flandre : nouveaux critères de reconnaissance des communautés locales

Le 14 février 2014, après avis du Conseil d'Etat, le Gouvernement flamand a adopté la version définitive de son nouvel arrêté sur les critères de reconnaissance des communautés cultuelles locales.

Extrait du communiqué du gouvernement flamand :

"Op voorstel van viceminister-president Geert Bourgeois

Na advies van de Raad van State wijzigt de Vlaamse Regering definitief het besluit met de criteria voor de erkenning van de plaatselijke kerk- en geloofsgemeenschappen van de erkende erediensten.De mogelijkheid tot het opheffen van de erkenning van eredienstzijde wordt opgenomen."

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