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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Dispositions fiscales en faveur des pouvoirs locaux aux Etats-Unis

Le Congressional Budget Office propose un document qui aborde les dispositions fiscales en faveur des pouvoirs locaux et des Etats ("Federal Support for State and Local Governments Through the Tax Code").

Accéder à la page présentant l'information et permettant de télécharger le rapport

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