D'après Cathobel (avec La Vie / JDD) - 30/05/2012 :
"Espagne : le concordat avec l’Eglise ne sera pas remis en cause
Malgré la pression de l’opposition socialiste, le gouvernement espagnol de Manuel Rajoy n’a aucunement l’intention de dénoncer le concordat de 1979, signé entre l’Espagne et le Saint-Siège. Ce concordat permet à l’Eglise espagnole de ne pas payer l’IBI, un impôt foncier.
Le texte prévoit en effet « l’exemption totale et permanente de la contribution territoriale urbaine pour les temples et chapelles destinés au culte« , ainsi que « la résidence des évêques, des chanoines et des prêtres« , mais aussi « l’exemption totale et permanente des impôts réels ou de produits sur la rente et sur le patrimoine« .
Alors que l’Espagne, comme d’autres pays européens, est en crise, ce qui apparaît comme un « privilège » passe fort mal, bien que celui-ci est en fait une « reconnaissance fiscale » du travail caritatif de l’Eglise et que des exemptions similaires existent pour les autres religions qui utilisent leurs biens immobiliers à des fins non lucratives.
Si certains prennent prétexte qu’en Italie, le chef du gouvernement, Mario Monti, a supprimé une exemption foncière du même type, la situation est différente. Dans la péninsule ibérique, l’exemption fiscale partielle de l’Eglise est une conséquence du Concordat de 1979, alors que l’exemption italienne dépend d’une loi .sur les fondations. Ce qui signifie que le modèle espagnol serait beaucoup plus difficile à casser juridiquement, puisqu’il s’agit d’un accord bilatéral entre deux Etats souverains, et non d’une simple loi que l’on peut faire ou défaire à la chambre des députés.
L’Eglise soutenue par les autres religions
L’opposition socialiste dénonce aujourd’hui un concordat auquel elle n’a pas touché lorsqu’elle était au pouvoir. Par ailleurs, il faut rappeler que la part de financement public de l’Eglise a même augmenté significativement sous le mandat du socialiste José Luis Zapatero, passant de 0.5% à 0,7% du budget espagnol.
Les autres confessions religieuses ont pris la défense de l’Eglise catholique. Isaac Querub, le président de la Fédération des communautés juives, s’est déclaré « surpris de ce que l’on ne demande qu’à l’Eglise de payer l’IBI et pas aux autres religions ». « Nous sommes contre le fait qu’il y ait des privilèges accordés à l’Eglise seule, mais nous sommes également contre le fait de ne désigner que les catholiques dans cette histoire d’IBI », a renchérit le président de la Fédération évangélique. Même position du côté de l’Union des communautés islamiques d’Espagne, qui craint une dénonciation similaire de l’accord de coopération signé entre son instance et l’Etat espagnol.
Toutefois, la question reste brûlante. L’association laïque Europa Laica a chiffré le manque à gagner pour l’Etat espagnol à 3 milliards d’euros par an à cause du concordat. Un chiffre difficile à vérifier, et bien en-deçà des 20 milliards d’euros que l’Eglise évite à l’Etat de payer grâce à son action caritative, mais qui est dans bien des têtes espagnoles, juste à côté du chiffre du taux d’endettement de l’Etat."
Sources complémentaires proposées par le CRAIG :
La Tribune (29/05/2012) : L'Espagne tergiverse sur les privilèges fiscaux de l'Eglise
Position du parti socialiste expagne (27/05/2012) - en espagnol
Position de la conférence épiscopale espagnole sur le régime fiscal de l'Eglise (25/05/2012) - en espagnol
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