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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

Débat autour de l'impôt d'église

D'après Cathobel/APIC, 30 mai 2012 :

"Quelques politiciens du parti des Verts allemand veulent transformer l’impôt ecclésiastique en impôt culturel sur le modèle italien. Cette proposition a suscité une vive opposition en Allemagne. Les représentants de la Conférence des évêques, de l’Eglise évangélique d’Allemagne, mais aussi du parti Chrétien-démocrate (CDU) et du parti Social-démocrate (SPD) rejettent clairement une telle idée.

Le débat a surgi après la publication sur Internet, il y a une quinzaine de jours, d’une « contribution au dialogue au sein de l’Eglise catholique » signée par quelques personnalités politiques catholiques du parti des Verts. Ce texte suggérait d’introduire un impôt sur le modèle italien, où le contribuable peut choisir à qui il veut attribuer une part de ses impôts, soit aux Eglises, soit à une institution de bienfaisance reconnue. L’argument principal est le fait que beaucoup de gens sortent des Eglises pour éviter de payer l’impôt ecclésiastique. Ce dernier est dû en Allemagne par tous les membres d’une confession. Il se monte à 8 ou 9% de l’impôt sur le revenu. Il est perçu par l’administration fiscale de l’Etat qui prend une commission pour sa gestion, avant de le ristourner aux Eglises. En 2011, cet impôt a rapporté 4,918 milliards d’euros à l’Eglise catholique, soit 2,6% de plus que l’année précédente.

Pour Maria Flachsbarth, porte parole du groupe chrétien-démocrate (CDU) au parlement, placer les services des Eglises au même niveau que des offres culturelles est une erreur. L’Etat profite énormément de l’engagement des Eglises et il ne pourrait pas reprendre toutes ses tâches, a-t-elle insisté. Outre-Rhin, les institutions liées aux Eglises sont parmi les principaux acteurs dans le domaine de la santé et du social.

Kerstin Griese, porte-parole du parti social démocrate (SPD), doute que la question de l’impôt ecclésiastique soit la raison principale des sorties d’Eglise.

L’abbé Karl Jüsten, directeur du Commissariat des évêques catholiques à Berlin, relève que « l’impôt ecclésiastique n’est pas un impôt de l’Etat. L’Etat a tout à y gagner ». Sur le même ton, le président de la Conférence des évêques allemands, Mgr Robert Zollitsch, s’oppose à la représentation de l’impôt ecclésiastique comme d’une subvention étatique aux Eglises. « Cet impôt est en fait un moyen d’autofinancement des Eglises par leurs propres membres », note-t-il."

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