Benoît BAYENET, Martine FERON, Valérie GILBERT et Françoise THYS-CLEMENT, Le Fédéralisme budgétaire – mode d’emploi, Bruxelles, Editions de l’Université Libre de Bruxelles, 2000, 401 pages
L’objectif annoncé est de « présenter la structure fédérale et budgétaire de l’Etat belge » ; il s’agit d’examiner le fédéralisme belge avec des yeux non de juristes mais bien d’économistes et de spécialistes en finances publiques.
Le cadre général est établi dans un premier chapitre qui retrace un bref historique de l’Etat belge avant d’aborder la structure institutionnelle et de préciser la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir.
Cela étant posé, un deuxième chapitre aborde les finances de l’Etat belge. Une première partie établit essentiellement le cadre réglementaire (principes et cycle budgétaires, …) suivie d’une partie consacrée aux dépenses publiques, de l’Etat fédéral d’abord, de l’ensemble du secteur des « administrations publiques » (c.-à-d. le périmètre des pouvoirs publics pris en compte en comptabilité nationale SEC et utilisé notamment dans le cadre des critères de convergence du traité de Maastricht) et aux facteurs explicatifs de l’évolution des finances publiques (de la loi de Wagner aux théories économiques de la bureaucratie ou de la décision politique). Suivent des parties consacrées respectivement aux recettes publiques et au déficit et à la dette publics et recourant à la même structure : situation fédérale, situation des pouvoirs publics dans leur ensemble, comparaison internationale et mise en regard avec la théorie. Le troisième chapitre approfondit les mécanismes de financement des Communautés et Régions.
Enfin, un quatrième chapitre examine le fédéralisme belge à la lumière de la théorie du fédéralisme budgétaire : entamé avec la répartition des dépenses budgétaires (cf. les fonctions d’allocation, de redistribution et de stabilisation de Musgrave) ou de la répartition du pouvoir fiscal, il aboutit à des éléments de débat telles que les revendications flamandes pré-électorales, en évoquant plus particulièrement les transferts Flandre-Wallonie et un « pouvoir fiscal accru des entités fédérées », sujet d’actualité s’il en est.
Cet ouvrage est donc très complet et un de ses intérêts, comme cela vient d’être signalé, est de mettre régulièrement en regard la description du système belge avec un cadre théorique plus général et, le cas échéant, de concrétiser l’exposé par la présentation de documents budgétaires in concreto.
L’incontournable Loi spéciale de financement des Communautés et Régions de 1989 est expliquée en détail, schémas à l’appui, dans une annexe spécifique. D’une manière générale, de nombreux graphiques, schémas et tableaux contribuent à la clarté de l’exposé .
Il est difficile de définir un unique public cible : l’ouvrage pourra servir d’aide mémoire au spécialiste comme d’ouvrage de référence pour l’étudiant. De même, il constituera un matériau utile pour nombre d’enseignants et de formateurs. S’il est vrai que certains éléments du chapitre III risquent d’être dépassés après la réforme annoncée de la Loi spéciale de financement des Communautés et Régions, il n’en reste pas moins, entre-temps, un outil précieux pour comprendre la situation actuelle et tenter de cerner les conséquences des derniers accords communautaires.
Pour les amateurs de chiffres, précisons que les séries statistiques vont jusqu’en 1998 et que les données tirées de la comptabilité nationale sont en SEC79.
Note de lecture rédigée par Jean-François Husson (également publiée dans Reflets et Perspectives de la Vie Economique, n° 3/2001).
Présentation de l'ouvrage sur le site des Presses universitaires de Bruxelles
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