Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française.
"3 questions à Jean-François Husson" - La Libre Belgique - 5 janvier 2005
3 QUESTIONS À JEAN-FRANÇOIS HUSSON
(P.P.)
La situation financière des communes wallonnes vous paraît-elle préoccupante?
Les années 90 ont bien été une décennie de répit. Depuis, toute une série de choses ont pesé: la réforme des polices, la revalorisation des traitements des mandataires, les problèmes cycliques des grosses villes que le plan «Tonus 2» n'a pas réellement réglés pour différentes raisons, etc. Et à l'approche des élections communales de 2000, on vit augmenter généralement les dépenses en investissements, et dans certaines communes (ici, il ne faut pas généraliser) des hausses de frais en personnel et autres dépenses de type électoraliste.
Précisément, les simulations de Dexia imposeraient de nouveaux efforts de rigueur. Or, la rigueur paraît impensable à l'approche d'une nouvelle échéance électorale locale...
Tout à fait. L'étude de Dexia en corrobore d'autres. Plusieurs points permettent peut-être d'être plus optimistes. Ainsi, l'étude travaille à taux inchangés d'additionnels sur l'IPP, par rapport à 2004. Or, la Région wallonne pourrait encore relever le plafond d'imposition admissible, de sorte que le contribuable paie moins au niveau fédéral mais pas moins à sa commune via des additionnels plus élevés. N'empêche, il est clair qu'il faudra être prudent.
Comment être «prudent»?
Notamment en faisant attention aux «à-coups» des investissements en période électorale. On pourrait les limiter, comme il en a déjà été question, en recourant aux droits de tirage plutôt qu'aux emprunts, ce qui permettrait de les étaler de façon plus lisse. On devrait aussi simplifier davantage les travaux subsidiés: la Flandre les a supprimés, en les intégrant dans le Fonds des communes... Soyons attentifs aussi aux transferts spécifiques, précisément affectés, hors Fonds des communes, de la Région wallonne aux communes. Ils ont doublé entre 1994 et 2000: en enseignement, mobilité, infrastructures sportives, achat de sonomètres... Ce sont des politiques a priori intéressantes, mais il y a des effets négatifs: les communes doivent justifier de certaines dépenses; elles ne réalisent guère qu'elles devront en couvrir les parties non subsidiées; des fonctions de base risquent de s'en trouver de plus en plus difficilement financées.
© La Libre Belgique 2005