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Nouvelles du CRAIG

Parlement wallon et Parlement de la Communauté française - audition sur le Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Ce 4 décembre 2013, B. Bayenet, professeur à l'ULB et vice-président du CRAIG, a été auditionné lors de la réunion conjointe de la Commission des affaires générales, de la simplification administrative, des fonds européens et des relations internationales du Parlement wallon et de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales du Parlement de la Communauté française. 

 

budget général des dépenses

Le budget général des Dépenses prévoit et autorise les dépenses, par programme, des services d’administration générale de l’État. 
Les crédits prévus pour les programmes regroupent distinctement les moyens budgétaires qui se rapportent aux frais de fonctionnement des administrations (programmes de subsistance) et aux objectifs des programmes d’activités.

Le budget général des Dépenses fixe, s’il y a lieu, les conditions relatives aux dépenses. Il comprend des dispositions spéciales pour les subsides facultatifs et, si nécessaire, des dérogations aux lois sur la comptabilité de l’État.

Le budget général des Dépenses comprend une partie justificative qui se compose de notes exposant:

- les lignes générales de la politique des départements, et

- par division organique, les missions assignées, et

- par programme, les objectifs poursuivis, ainsi que les moyens à mettre en oeuvre pour les réaliser.

(source : SPF Budget & Contrôle de gestion)

Illustration : le Budget général des dépenses du pouvoir fédéral en 2012 (1ère partie)

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